VARICES. 



M. le directeur general de l'Agriculture et du Commerce a adresse* 

 a MM. les presidents des Chambres de commerce une circulaire qui 

 merite grandement de fixer l'attention ; il s'agit de la loi du 5 juil- 

 let 1854 relative aux brevets d'invention , loi qui a dte vivement 

 critiqued, qui n'a pas produit les heureux r£sultats que Ton en atten- 

 dait, et que la legislature, par consequent, pourra etre appelee a re- 

 faire comme cela a deja eu lieu dans plusieurs paysetrangers. Pour 

 preparer cette revision , appelee de vceux ardents , M. Heurtier 

 expose aux presidents des Chambres du commerce les objections 

 dont les divers articles de la loi ont dte l'objet, et les resume dans 

 une s^rie de questions auxquelles ceux-ci devront repondre. Dans 

 l'impossibilite ou nous sommes de reproduire ce document impor- 

 tant dans son int^grite" , nous £noncerons du moins les questions 

 posees avec les reponses que nous croyons les plus raisonnables, et 

 qui sont aussi celles de M. Jobard, le grand maitre en fait de pro- 

 priety industrielle : 



1° Faut-il maintenir ou supprimer dans l'art. 3 l'exclusion pro- 

 noncee contre les preparations pharmaceutiques ou remedes , et la 

 defense de delivrance des brevets pour combinaisons de finances? 

 R. Supprimer. 



2" Conviendrait-il d'£tendre la duree des brevets au dela de 

 quinze ans? R. Oui, vingt-cinq ans. — Conviendrait-il d'abaisser 

 le taux de la taxe et de modifier le systeme de payement? R. Oui, 

 comme en Belgique. — Conviendrait-il d'accorder aux inventeurs 

 qui ne pourraient produire le r£c£pisse' de payement de la pre- 

 miere annuite , la faculte de faire au secretariat des prefectures 

 un depot provisoire qui leur permettrait de prendre date et de se 

 procurer les fonds necessairest R. Oui. — Ne conviendrait-il pas 

 d' adopter une duree unique pour les brevets d'invention en la com- 

 binant avec le systeme des annuites? R. Oui. 



3° Ne convient-il pas de supprimer 1'alternative inscrite dans 

 l'avant-dernier paragraphe de l'art. 5, et relative aux dessins et 

 echantillons , et de supprimer ces mots ou cchantillons P R. Oui , 

 pas d'echantillons. 



4° Ne conviendrait-il pas de supprimer l'art. 18, en d^cidant 

 que la communication au public des descriptions et dessins presents 

 par l'art. 23 ne pourra etre faite que six mois apres la delivrance 

 du brevet? R. Oui, laisser le paquet ferme, meme pour les em- 

 ployes des bureaux. 



