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dustriels. soit pour les usages domestiques, on viendrait k I'em- 

 ployer comme combustible de chauffao-e. 



« Telles sont les bases fondamentales du Iraite nouveau que 

 sans attendre I'^cheance du 31 d^cembre 1863, les compa-nies 

 concessionnaires consentent a substituer, des le P^ Janvier 1856 k 

 I'ancien traitJ. De plus, par la fusion en une seule society des six 

 ^ompagnies qui se partagent aujourd'hni Teclairage dans Paris, ce- 

 nouveau contrat assure au service plus d'unite, plus de facilite k la; 

 surveillance, plusde consistance a la responsabilite ; il impose, en 

 outre, aux concessionnaires : V pour rembellissement et la surety 

 de la ville, le transport de toutes les usines a gaz hors Paris ; 2° une 

 meilleure canalisation devant, partout ou laclministration le jugera. 

 possible, s'etablir dans les egouts et affranchir ainsi la voie publique- 

 de fouiUes et de remaniements perpetuels; 3° un droit de location 

 de 200 000 fr. pour le sous-sol occupe par les conduites ; 4° enfin, 

 au bt^neUce de I'octroi municipal, 2 centiines d'entree par metre cube 

 de gaz. 



« A ces conditions la concession faite aux compagnies sera de 

 Cinquante annees; maissi, apres les seize premieres, les benefices 

 annuels viennent a depasser 10 pour cent, la moitie de I'excedant 

 profitera a la ville; si durant la concession un procedd nouveau 

 amene un abaissement notable dans le prix de revieiit du gaz, le 

 benefice en est assure au public; si un mode d'eclairage different 

 et moins cher vient a etre decouvert, il pourra etre mis en pratique 

 sans aucune indemnity envers les concessionnaires d'aujourd'hui. 

 Ainsi, aux avantages stipul(^s pour le present se trouvent ajoutees 

 toutes les ameliorations que les progres de la science peuvent faire 

 esperer des eventualites de I'avenir. 



•< Ces conditions inesp^rees , soumises par vos ordres a la com- 

 mission municipale , ont vivement frappe cette assemblee ; par sa 

 deliberation du2()juillet, elle les a acceptees avec empressement ; 

 jesoumets a 1' approbation de Votre Majesty cette deliberation; la 

 commission municipale y a consigne « I'expression respectueuse de 

 u ses sentiments de reconnaissance pour la haute et constante sol- 

 ,« licitude avec laquelle Votre Majeste veille sur les interets pari- 

 « siens. « 

 Ce rapport est suivi d'un ddcret du 25 juillet, ainsi congu : 

 Est approuve, pour sortir son plein et entier effet, suivantle vote 

 6mis par la commission municipale dans sa deliberation du 20 juillet 

 1855, le traite conclu par acte sous signatures privees du 23 juillet 

 1855, entre la ville de Paris d'une part, les sieurs Emile et Isaac 



