A. MINE. — LE TRAFIC DU PORT DE DUNKERQUE 919 



DROITS DE DOUANE ET DE NAVIGATION 



La perception des droits de douane, pendant les deux dernières années, a 

 donné les résultats ci-après : 



1890 1091 



Droits de douane Fr. 10.608.729 18.932.373 



Droits de navigation 838.416 985.041 



Droits sur les sels 3.339 94.739 



Droits de statistique 429.358 414.178 



Droits accessoires 20.398 22.228 



Total Fr. 11.900.2'i0 20.448.559 



soit une augmentation de 8.548.319 francs en faveur de 1891, ou 72 0/0. 



Lois et décrets autorisant la perception des droits de navigation. 



DROIT DE TONNAGE PORTANT SUR LES NAVIRES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS 



/" Affecté aux travaux d'amélioration et d'extension du port. 



U juillet 1861. — Décret ordonnant l'exécution des travaux nécessaires pour 

 l'amélioration du port de Dunkerque. 



20 iiuii IS6S. — Loi autorisant l'offre faite par la ville d'avancer à l'État une 

 somme de 1-2 millions pour être affectée à l'exécution de ces travaux. 



4 juillet IS6S. — Décret établissant, à dater du l^i- janvier 1869, un droit de 

 tonnage de 12 centimes par tonneau de jauge sur les navires français et étran- 

 gers entrant chargés dans le port et venant du long cours ou des pays étrangers. 

 fî décembre 1815. — Loi qui autorise la ville de Dunkerque à avancer à l'État, 

 et à emprunter dans ce but, une nouvelle somme de 12.600.000 francs pour 

 la continuation des travaux d'amélioration du port. 



Cette loi a substitué, à partir du l^"" janvier 1876, au droit de tonnage de 

 12 centimes établi par le décret du 4 juillet 1868 précité, un droit de .30 centimes 

 par tonneau de jauge sur tout navire français ou étranger entrant chargé ou 

 venant prendre charge dans le port, à l'exception des navires français se livrant 

 au petit cabotage entre les ports français ou à la navigation fluviale, les bâti- 

 ments armés à la grande et à la petite pêche, ainsi que le matériel naval de l'État. 

 La perception du droit de 30 centimes est concédée à la ville de Dunkerque ; 

 les produits en seront exclusivement affectés au paiement de la différence entre 

 le taux d'intérêt payé par l'État à la ville (4 0/0) et celui qu'elle aura elle-même 

 pajé aux souscripteurs de l'emprunt de 12.600.000 francs que la dite loi du 

 14 décembre 187o l'a autorisée à contracter à un taux qui n'excède pas 6 0/0. 

 La perception de cette taxe a cessé le 18 février 1882. 



H décembre 1875. — Loi qui autorise le département du Nord et la Chambre 

 de Commerce de Dunkerque à avancer à l'État, et à emprunter dans ce but, la 

 somme de 5.900.000 francs pour être affectée à des travaux de réparations au 

 port de Dunkerque jusqu'à concurrence de 5.495.000 francs, et à celui de Gra- 

 velines pour 405.000 francs. 



La loi précitée accorde en outre à la Chambre de Commerce la perception 



d'un droit de 10 centimes par tonneau de jauge sur les navires français et 



étrangers, à l'exception des bateaux pilotes et remorqueurs, de ceux employés 



à la pêche côtière, et de tout le matériel naval de l'État. 



Le produit de cette perception doit être exclusivement affecté à couvrir la 



