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président de la Chambre des députés d'Italie, M, Biancheri. La quatrième 

 a été ce que je viens de dire et la cinquième, celle de l'année prochaine, 

 est attendue à Christiania, où elle a été invitée ofllciellement par le gouver- 

 nement de la Norvège et par le président du Stortliing, M. Ulmann, présent 

 à Berne et membre du comité permanent. 



Voilà ce que peut devenir, en moins de quatre années, une idée traitée 

 par les soi-disant sages et soi-disant politiques pratiques, d'irréalisable 

 et de chimérique. Voilà comment, avec un peu de persévérance, on peut 

 transformer en réahté du lendemain une utopie de la veille. N'est-ce pas 

 le cas de rappeler le mot d'un soldat, ennemi de la guerre comme beau- 

 coup d'autres, le général Turr : « Nous avons planté l'arbitrage dans le 

 monde, il faut qu'il devienne un grand arbre, à l'ombre duquel toutes les 

 nations pourront enfin reposer en paix. » 



M. D.-A. CASALOIdA 



Ingénieur-Conseil, à Paris. 



OE QUELQUES PRINCIPES GÉNÉRAUX DES LOIS FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRES SUR LES 



BREVETS D'INVENTION 



— Séance du 16 septembre 1892 — 



La société contemporaine est, plus qu'aucune de ses devancières, fon- 

 dée sur le travail industriel, dans lequel est compris le travail agricole. 

 Aussi la propriété industrielle, branche de la propriété intellectuelle, 

 surtout celle garantie par brevet d'invention, a-t-elle pris, de nos jours, 

 et tend-elle à prendre davantage encore, une importance considérable, 

 basée non seulement sur les appareils et organes actuels de l'industrie, 

 mais surtout sur les perfectionnements que l'on apporte sans cesse à ces 

 divers engins pour fomenter de nouveaux progrès. 



L'esprit humain, dans quelque direction qu'il se dirige, ne peut rester 

 dans la simple station contemplative. Il lui faut mettre au jour des 

 moyens tangibles pour favoriser ses recherches, réaliser ses hypothèses 

 ou ses conceptions : de là la naissance de ces appareils, machines ou 



