1032 ÉCONOMIE POLITIQUE 



instruments, dès l'abord plus ou moins parfaits, qui ont tant contribué 

 à ses conquêtes. 



On ne peut nier que ces appareils divers, s'ils sont nouveaux, ou si 

 même étant connus sont rendus meilleurs, ou aptes à certaines applica- 

 tions pour lesquelles on ne les appliquait pas précédemment, sont et 

 doivent être la propriété de leurs auteurs. 



Cette propriété, de tout temps vaguement reconnue, n'a été cependant 

 réglementée suivant certains principes de droit, que depuis environ un 

 siècle. Et tout au début de cette réglementation se sont posées les ques- 

 .tions de principe suivantes : 



1° L'invention, d'un appareil ou d'un procédé nouveau, constitue-t-elle 

 une propriété? 



2° Si oui, celte propriété peut-elle être assimilée à la propriété foncière 

 ou mobilière? 



Sur le premier point, certains économistes, au nombre desquels Micbel 

 Chevalier, ont prétendu que l'invention émanait d'un état actuel de l'in- 

 dustrie, laquelle, après lui avoir donné naissance, lui permettait seule d'être 

 utilisée ; et que, faire de cette invention une propriété, c'était enlever au 

 domaine public industriel une partie de lui-même, en s'en servant pour 

 l'entraver. L'inventeur avait tout au plus droit à une récompense nationale. 



Cette doctrine, après avoir été sérieusement examinée et finalement re- 

 poussée par les juristes et les auteurs les plus compétents, ne se discute 

 plus. Non seulement on a reconnu l'impossibilité de pouvoir, pratique- 

 ment et équitablement, récompenser, par la nation. Fauteur d'une in- 

 vention ou d'une découverte, mais encore on a reconnu que l'inventeur 

 avait droit à la propriété de- son invention, propriété sacrée entre toutes, 

 étant celle de son intelligence et lui étant essentiellement personnelle. 



Sur le second point, d'aucuns ont trouvé que cette propriété, justement 

 en raison de ce qu'elle est une émanation de l'esprit humain, était aussi 

 respectable, si ce n'est plus, que la propriété foncière, et devait lui être 

 assimilée, en tous points, notamment au point de vue de la perpétuité. 



D'autres, au contraire, ont pensé qu'en raison des circonstances qui 

 l'ont fait naître, cette propriété devait être temporaire et établie sur la 

 base d'un contrat, à durée limitée, entre l'inventeur, qui a conçu ou com- 

 biné des moyens nouveaux, et l'industrie du domaine public, qui, non 

 seulement lui en fournit toujours les éléments, mais qui seule permet 

 l'utilisation de l'invention, laquelle, sans cela, resterait stérile. 



C'est, dans tous les pays, le principe de la propriété temporaire qui a 

 prévalu; et malgré que bien des esprits, d'ailleurs très distingués, l'aient 

 combattu énergiquement et se préparent à lui donner un nouvel assaut, il 

 est peu probable, je crois, que le principe de la pérennité de l'invention 

 soit jamais accueilli. 



