1».-A. CASALONC.A. SUH LES BKKVKTS d'i.NVKMION 1033 



Je me garderai bien de discuter à fond ici, les motifs que font valoir 

 les deux écoles opposées pour faire valoir leur doctrine. 



Je viens déjà d'esquisser ceux qu'invoquent les partisans de la propriété 

 temporaire, et qui sont un peu ceux-là nu^'ines, bien qu'appliqués différem- 

 ment, des partisans hostiles à toute propriété. On ajoute, par ailleurs, 

 que tout progrès serait paralysé par un tel système do perpétuité. 



Quant aux partisans de la propriété perpétuelle, ils font valoir, outre 

 l'argument de principe, inhérent à l'essence même de la propriété de Tin- 

 venlion. cette double considération que la propriété industrielle n'est pas 

 moins méritante que la propriété artistique et littéraire, traitée pourtant 

 différemment et avec plus de faveur; qu'elle n'est pas, non plus, ni 

 moins méritante, ni moins utile que le bien foncier ou l'objet mobilier. 



Je me permettrai de dire en passant, que l'assimilation de l'invention 

 à la propriété foncière paraît être, pour le moins, l'exagération d'une 

 pensée généreuse. 



Non seulement il faut reconnaître :— que l'invention est suggérée, fomen- 

 tée, par l'industrie appartenant au domaine public, et représentant la 

 communauté sociale; — que cette industrie seule, après lui avoir donné 

 naissance en fournissant la plupart de ses moyens, peut seule l'utiliser et 

 lui faire produire ses effets ; — mais encore : — que ce qui fait l'objet d'une 

 invention ne représente pas un corps unique et nécessairement défini pour 

 toujours ; — que l'objet même résultant de l'invention, destiné à s'user, si ce 

 n'est à se transformer, est susceptible d'être reproduit presque toujours à 

 un nombre d'exemplaires quelquefois considérable ; — qu'il emprunte 

 ses éléments constitutifs au domaine public, et que l'invention ne réside 

 que dans la combinaison de ces éléments; — que ces mêmes éléments 

 peuvent, à un moment donné, être combinés différemment et donner des 

 résultats différents, assez supérieurs aux premiers pour rendre la pre- 

 mière combinaison si inutile qu'on puisse la considérer, dès ce moment, 

 €omme inexklante;— qu'au surplus, l'objet même résultant de l'invention, 

 tout en conservant à l'inventeur, à perpétuité, sa part de mérite, puis- 

 que son nom y est incorporé, devient un objet mobilier constituant, par 

 lui-même, une propriété qui possède tous les attributs de la propriété fon- 

 cière et mobilière, puisqu'il peut être cédé plusieurs fois successivement, 

 ou rester à perpétuité la propriété tangible soit de l'inventeur, soit de 

 tout acquéreur l'ayant régulièrement acquis. 



L'invention, avec son double aspect, n'a donc pas le caractère unique 

 de la propriété tangible; et si l'on tient compte : des deux parts, antérieure 

 et ultérieure, que le domaine social possède; de la nécessité où ce domaine 

 se trouve, tout en tenant compte de la part revenant à l'inventeur, de 

 réserver sa liberté pour permettre à d'autres membres de la communauté 

 d'utiliser à nouveau, la variété infinie de ses moyens, on reconnaîtra 



