n.-A. CASALONGA. — SrR LKS BREVETS d'i.NVENTION i03o 



L'invention étant un bienfait, il ne faudrait pas être trop rigoureux 

 pour celui qui l'apporte, tout en réservant les droits des tiers. A ce point 

 de vue celui qui mettrait au jour, à un moment opportun, une invention 

 oubliée, ou tombée en désuétude, rend également à l'industrie un service 

 qui, s'il n'est aussi méritoire, est au moins aussi grand que si l'invention 

 était nouvelle. 



C'est dans cet ordre d'idées, bien que fort mitigé, que les États-Unis 

 d'Améiique garantissent le droit de l'inventeur, et l'on en retrouve comme 

 un vif reflet plus dans la législation autrichienne-hongroise, et dans la 

 récente loi allemande. 



DE LA TAXE 



Est-il dû une taxe? — devrait-elle être unique, ou graduelle, ou pério- 

 tlique? — Tous ces systèmes sont aujourd'hui appliqués tantôt dans un 

 pays, tantôt dans un autre. 



Le système de la taxe unique, adopté notamment par les États-Unis, 

 ne fait peser sur le brevet, une fois délivré, l'obligation d'aucune taxe. 

 L'inventeur n'a aucun intérêt à renoncer à un brevet qui ne supporte aucune 

 charge, même s'il n'en peut tirer aucun profit. Il existe ainsi une masse 

 de brevets jouissant d'une existence légale et n'ayant aucune valeur, même 

 aux yeux de leurs auteurs. Il en résulte, pour le domaine public, un véri- 

 table encombrement. Le système des taxes périodiques, surtout celui des 

 taxes annuellement progressives, est certainement préférable; il se lie 

 intimement à la valeur de l'invention et au profit qu'elle procure, à la 

 fois, à l'inventeur et à l'industrie. 11 désencombre le stock de patentes 

 virtuellement abandonnées par leurs auteurs. 



DE L EXAMEN PRÉALABLE 



La thèse de l'examen préalable est susceptible d'un grand développe- 

 ment qu'elle ne peut prendre ici. Pratiqué depuis longtemps aux États- 

 Unis, ce système a été adopté en 1877 en Allemagne et depuis en Suède. 

 La Russie, l'Autriche-Hongrie le pratiquent aussi dans une certaine 

 mesure, et le Danemark semble aussi vouloir l'adopter dans la nouvelle, 

 loi en préparation. 



L'examen préalable est un véritable attentat à la liberté de l'invention; 

 il est le fléau de l'inventeur, qu'il prétend cependant protéger et qu'il ré- 

 gente sans rien lui garantir. C'est un attirail aussi coûteux qu'inutile, 

 dépensant un temps et des efforts considérables à examiner des inventions 

 qui, délivrées sous forme de patente, après un rigoureux examen, des 



