1040 ÉCONOMIE POLITIQUE 



En supposant que cette idée eût été mise à exécution on eût pu varier 

 l'unité territoriale formant la circonscription adminislrative. Chaque 

 conservation d'hypothèques aurait pu comprendre tantôt une seule ville, 

 tantôt un ou plusieurs cantons ou communes, tantôt un arrondissement 

 ou même tout un département. On eût pu, également, décider que l'en- 

 treprise des conservations d'hypothèques serait donnée à l'adjudication ou 

 au concours, et que chaque entrepreneur, en se conformant à un pro- 

 gramme établi à l'avance, aurait eu la faculté d'organiser sa conservation 

 au mieux de ses intérêts et de ceux du public. 



Au moment où le gouvernement et l'opinion se préoccupent, à si 

 juste titre, de préparer la réforme de notre régime hypothécaire, il n'(3st 

 peut-être pas indifférent de se placer, pendant quelques instants, dans 

 rhypothèse que nous venons d'indiquer et de nous demander quel serait, 

 en cas de concours ou d'adjudication au rabais, le système de conservation 

 d'hypothèques qui aurait le plus de chances d'être favorablement accueilli. 



Mais, d'abord, demandons-nous quel devrait être le programme à 

 imposer aux concurrents? 



11 est évident que, plus ce programme sera simple, tout en restant 

 complot, plus les concurrents auront les coudées franches pour présen- 

 ter des systèmes variés parmi lesquels le gouvernement aurait à choisir 

 celui qui lui paraîtrait le plus parfait ou le plus approprié aux besoins 

 territoriaux de chaque circonscription. 



Or, si l'organisation d'une conservation des hypothèques est chose 

 compliquée et dilTuile, du moins en apparence, on peut formuler le but à 

 atteindre en quelques lignes. 11 n'y a qu'à considérer le conservateur 

 des hypothèques pour ce qu'il est et pour ce qu'il doit être : liour un 

 marchand de renseignements, tenant boutique ouverte dos indications 

 utiles aux personnes qui veulent faire des transactions immobilières, en 

 achetant, en vendant, en hypothéquant, etc., des propriétés qui leur 

 appartiennent ou qui ne leur appartiennent pas. 



Si chaque concurrent se pénétrait bien de cette idée, il en arriverait 

 à rechercher, pour chaque nature de contrat, quels sont les renseigne- 

 ments dont les parties lui feraient la demande afin de se mettre en mesure 

 de se les procurer. La définition même du droit de propriété nous fera, 

 d'ailleurs, connaître immédiatement que ces renseignements peuvent tous 

 être classés en trois catégories distinctes. 



Le code (article 544) définit la propriété « le droit » — pour les per- 

 sonnes — « de jouir et de disposer des choses ». MM. Aubry etKau « le 



