J. ARNAULT. — DE l'ÉTAT CIVIL DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS 1041 



droit en vertu duquel une chose se trouve soumise d'une manière exclu- 

 sive et absolue, à la volonté et à l'action d'une personne », T. II, § 190, 

 p. 169, et Merlin « le droit par lequel une chose appartient en propre à 

 quelqu'un ». {Répertoire, T. X, p. 2t)0.) 



L'idée de propriété comprend donc trois termes : 



Le sujet, qui est le propriétaire ; 



L'objet, qui est la propriété, 



Et la relation du sujet à l'objet, du propriétaire à la chose possédée, 

 qui est le droit de propriété. 



Nous en concluons nécessairement que tout régime de publicité, en 

 matière de constitution et de transmission de droits réels immobiliers, 

 doit se proposer pour but et avoir pour efîet de révéler aux tiers : 



1° Le véritable propriétaire de l'immeuble ainsi que sa capacité de 

 contracter et, spécialement, son état civil et son droit de vendre et d'hy- 

 pothéquer des immeubles ; 



2° La consistance de l'immeuble, c'est-à-dire sa détermination phy- 

 sique ; 



3° La nature et l'étendue du droit du propriétaire sur l'immeuble, 

 €'est-à-dire la détermination juridique de chaque héritage. 



II 



Le problème ainsi posé — et il l'est, semble-t-il, d'une manière aussi 

 -complète que possible, — une première question vient à l'esprit : 



Est-il désirable et possible de classer tous ces renseignements sur un 

 livre unique, qui sera le livre foncier idéal ? 



L'atlirmative n'a pas paru douteuse à nombre de bons esprits qui, 

 voyant plutôt le but à atteindre que les moyens d'y parvenir, ont pro- 

 posé de condenser sur le livre foncier tous les renseignements nécessaires 

 pour assurer la sécurité des transmissions immobilières. C'est là, suivant 

 nous, une erreur, et comme les conséquences peuvent aller jusqu'à 

 entraîner l'insuccès de la réforme projetée nous demandons la permission 

 de donner, avec quelques développements, les motifs de notre opinion. 



Avant tout, il s'agit d'une question de comptabilité. 



Or, il est de l'essence de toute comptabilité de reposer non sur un 

 seul livre, mais sur un ensemble d'écritures qui se complètent et se 

 contrôlent les unes les autres et permettent de faire toutes les recherches 

 nécessaires sous quelque point de vue que l'on envisage chaque affaire. 

 11 est matériellement impossible, dans la pratique, sous peine d'une inex- 

 tricable confusion, de n'avoir qu'un livre. 



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