J. ARNAULT. — DE l'ÉTAT CIVIL DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS 1043 



une comptabilité en parties doubles dont chacune se contrôle récipro- 

 quement par l'autre, de même nous estimons que la comptabilité foncière 

 devrait être en parties doubles. 



Tout système législatif, en effet, doit être le développement d'un prin- 

 cipe. « Lorsque, a dit M, Laromiguière, nous pouvons observer une suite 

 de phénomènes ordonnés les uns par rapport aux autres, et tous par 

 rapport à un premier, alors, d'un même regard, nous voyons un principe 

 et un système : le principe dans le premier des phénomènes, le système 

 dans leur ensemble. Le système, lorsqu'il est porté à sa perfection, est 

 le plus haut degré de l'intelligence de l'homme. En nous montrant réunis 

 une multitude d'objets que la nature semblait avoir séparés, en les ra- 

 menant à l'unité, il enferme une science entière dans une seule idée, 

 dans un seul mot. Mais combien les bons systèmes sont rares et com- 

 bien d'illusions peut faire naître l'attrait de la simplicité. » {Leçons de 

 philosophie, I, 61.) 



Cette règle générale des connaissances humaines peut trouver son appli- 

 cation dans le droit et, en particulier, dans la matière des hypothèques, 

 où il y a un réel danger à vouloir trop de simplicité. 



Dans le système allemand, une règle domine toutes les autres : c'est 

 qu'à chaque mutation le nouveau possesseur demande à l'État une sorte 

 d'investiture qui forme le titre de la propriété. Le droit dérive de l'inta- 

 bulation, c'est-à-dire « de l'inscription du propriétaire et du créancier sur 

 un registre public où chaque fonds a un compte ouvert auquel son 

 portés tous les droits réels qui viennent soit le grever, soit l'augmenter. 

 (V. Accolas, III, p. 643, qui cite en note : Bluntschli, Deutsches Privât 

 Recht, § 100, « Neueres ht/ pothekars y s tem »,) L'hypothèque y est spéciale 

 parce que le législateur a envisagé la terre, le fonds plutôt que l'homme. 

 Le droit actuel découle encore du régime féodal qui était fondé sur la 

 hiérarchie des terres. (V. Rondel, La Mobilisation du sol en France, p. 31.) 

 Ce système ne saurait être importé en France, où un principe profondé- 

 ment enraciné dans les mœurs est que la propriété se transmet par le 

 simple consentement des parties et où l'État n'intervient pas pour sanc- 

 tionner le droit de l'acquéreur. 



Le principe du système français est un principe de publicité. Je me 

 hâte d'ajouter que j'entends ce mot lato sensu, car ce que l'on reproche, 

 à juste titre, au système français, c'est l'organisation insuffisante de la 

 publicité, ce sont les hypothèques occultes, les clauses résolutoires in- 

 connues des tiers. Mais de ce que le législateur n'a pas su tirer toutes 

 les conséquences de son principe, de ce qu'il en a fait de maladroites et 

 d'incomplètes applications, il ne s'ensuit pas qu'il n'ait pas eu une règle 

 générale de conduite. Cette règle est de ne pas faire intervenir un agent 

 de l'État pour faire valider le droit dans la personne du nouveau posses- 



