J. ARNALLT. — DE l'kTAT CIVIL DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS 1045 



Les auteurs du code ont jugé inutile de faire cette inscription, « Si l'on 

 no veut, a dit Troplong, une inscription que pour faire savoir au public 

 que tels immeubles appartiennent à un homme marié ou à un tuteur, il 

 faut avouer qu'on se donne bien du mal et qu'on met en péril bien des 

 intérêts, pour constater un fait qui, le plus souvent, n'est pas ignoré de 

 ceux qui veulent acheter ou prêter, et qu'au surplus ils ont toujours le 

 moyen de vérifier, » {Hyp., Préface, p. xix ij.) 



Cette dernière assertion n'a jamais été rigoureusement exacte et elle 

 le devient tous les jours d'autant moins que les familles tendent, de plus 

 en plus, à se diviser et à se disperser sur tout le territoire, et môme à 

 l'étranger, l.e remède à cette insuffisance de la notoriété publique et de 

 l'organisation de l'état civil, pour assurer la publicité des hypothèques 

 légales, consiste à perfectionner notre système par l'adoption de quelques 

 règles. Pour conclure, je propose d'adopter les principes suivants : 



1° La publicité n'est efTicace qu'à la condition d'être permanente. 



2"* Il n'est pas possible d'assurer la publicité des droits réels sans avoir 

 organisé celle des incapacités des personnes. 



3° L'organisation la plus pratique paraît consister à immatriculer chaque 

 personne et chaque héritage et à leur ouvrir un compte et un dossier. 



4" Par une fiction de la loi, l'immatriculation de la personne ou de 

 l'héritage sera la repré^ntation de la personne ou de l'héritage. 



5° La règle absolue, sans aucune restriction ou exception, sera que les 

 incapacités ou les droits réels ne seront opposables aux tiers que s'ils ont 

 été mentionnés sur l'immatriculation de la personne ou (1) de l'héritage ; 

 — en sorte que les inscriptions faites sur le livre des personnes (grand- 

 livre des droits civils) ou sur le livre des héritages (livre foncier) seront 

 comme des écriteaux placés sur les personnes ou les héritages et révélant 

 aux tiers tout ce qu'ils ont intérêt à connaître. 



IV 



Voici maintenant dans la pratique comment fonctionnerait ce système: 

 Il y aurait une table alphabétique par nom de propriétaire. Cette table 

 renverrait au compte de chaque personne. Ce compte renverrait au livre 

 foncier. Le livre foncier renverrait à l'état des sections où chaque par- 

 celle serait classée par ordre numérique. Chaque fraction de parcelle sérail 

 numérotée et placée à son rang. Par exemple, si la parcelle 540 de la sec- 



(I) Toute l'innovation est résumée dans ce mot ou qui indique les facilités qui seront données de 

 révéler aux tiers la situation d'une personne ou d'un immeuble. 



