1016 ÉCONOMIE POLITIQUE 



tien B n'était pas divisée et que la parcelle 541 de la même section le fût, 

 on lirait sur l'état de section : 



En marge de chaque numéro de parcelle ou de fraction de parcelle, on 

 lirait le numéro de la consignation en bloc de rhéritage ou des folios 

 correspondants au livre foncier et à la matière cadastrale. 



Ces deux documents, quoique en concordance, seraient indépendants 

 l'un et l'autre, ce qui permettrait d'effectuer la réforme hypothécaire sans 

 attendre la réfection complète du plan cadastral. L'un donnerait la déter- 

 mination juridique, l'autre la détermination physique, dont on peut à la 

 rigueur se passer pour réaliser la réforme hypothécaire. 



11 va d'ailleurs sans dire qu'un livre-journal, ou*registre de dépôts^ assu- 

 rerait la date certaine aux formalités et que ce livre serait en concordance 

 avec les grands-livres d'immatriculation des personnes et des héritages. 



En sens inverse, l'examen du terrain renverrait au plan, le plan à l'état 

 de section, à la matrice cadastrale et au livre foncier, celui-ci au grand 

 livre des droits civils au casier civil et celui-ci à la table. On aurait une 

 chaîne ininterrompue de renseignements se complétant les uns les autres 

 et il sufiîrait par le rappel d'un simple numéro ou d'un nom de tenir un 

 anneau de cette chaîne pour reconstituer l'état civil d'une personne ou 

 d'un héritage quelconque. 



Provisoirement, on se contenterait des renseignements que l'on aurait, 

 mais au fur et à mesure que l'on en recueillerait de nouveaux on com- 

 pléterait ceux que l'on aurait déjà et tandis que le cadastre, seul, va 

 toujours en vieillissant, la comptabilité en partie double, constamment 

 rajeunie par des reconnaissances sur le terrain après chaque mutation, 

 irait en s'améliorant avec le temps, jusqu'à ce que son fonctionnement 

 prolongé l'eût amené à l'état de perfection absolue. 



Avec cette organisation on pourrait indifféremment trouver l'immeuble 

 quand on connaîtrait la personne, ou, réciproquement, trouver la per- 

 sonne quand on connaîtrait l'immeuble. La publicité serait complète et 

 absolue et on pourrait greffer sur cette comptabilité tous les progrès : 

 force probante, mobilisation des titres, réfection du plan cadastral, spé- 



