Y. GUYOT. — « L ACT TORUEMS » EN FRANCE ET DANS LES COLONIES 1047 



cialité des hypothèques, abornemeats généraux, etc., que l'on a l'inten- 

 tion d'apporter au régime de la propriété en France. 



On s'en convaincrait facilement en faisant l'expérience de ce système 

 d'écritures. Il ne faudrait que quelques semaines et quelques centaines de 

 francs pour l'organiser dans une commune quelconque et en rendre le 

 mécanisme évident. 



M. Yves GÏÏYOT 



Député, à Paris. 



LES APPLICATIONS DE « L'ACT TORRENS » EN FRANCE, EN TUNISIE 

 ET DANS LES COLONIES 



— Séance du 17 septembre 1892 — 



Depuis longtemps les jurisconsultes sont frappés, en France, des 

 inconvénients que présente notre régime de constitution et de trans- 

 mission de la propriété foncière et des hypothèques et que M. Dupin 

 résumait ainsi en 1836 : « Celui qui achète n'est pas sûr d'être proprié- 

 taire, celui qui paye de n'être pas obligé de payer deux fois et celui qui 

 prête d'être remboursé. » Convaincu que la sécurité du titre de la pro- 

 priété et sa facilité de transmission sont les meilleurs moyens d'améliorer 

 les conditions du crédit de la propriété et d'en augmenter la plus-value, 

 j'étais préoccupé des méthodes employées dans les pays étrangers, de la loi 

 prussienne de 18~2 qu'avait fait connaître M. Paul Gide, de la réforme 

 hypothécaire que la Belgique nous avait empruntée en 1851, mais que 

 nous n'avions pas eu le courage de réaliser, nous bornant à la loi sur la 

 transcription de I800, quand, en 1877, comme rédacteur en chef de la 

 Réforme Economique, je reçus et publiai une étude sur VAct Torrem en 

 Australie qui me frappa vivement. Je me procurai, grâce à des amis an- 

 glais qui eux-mêmes l'ignoraient, les documents concernant le système 

 de Tî'ansfer of land, appliqué d'abord à Adélaïde en I808, depuis s'étant 

 étendu à toute l'Australasie, puis à la Colombie britannique, à l'Étal 

 d'Howa (États-Unis) et devenu si populaire qu'il a pris le nom de son 

 auteur ; je fus mis en rapport avec Sir Robert Torrens, qui est mort en 

 1883, et, ainsi préparé, en 188:2, au Congrès de la Rochelle, j'en saisis 



