1048 ÉCOiNOMIE POLITIQUE 



l'opinion publique. L'année suivante,' en 1883, voyageant en Tunisie, 

 j'en parlai à M. Cambon, à qui je soumis les documents australiens. 

 M. Cambon, dans un avant-projet, plus simple et meilleur que le projet 

 qui est devenu la loi de I880, l'adopta. En 1884, M. Charles Gide ex- 

 posa le système australien dans une importante communication à la 

 Société de Législation comparée; en I880, M, Dain, professeur à l'École 

 de droit d'Alger, en fit une étude très complète, en vue de son applica- 

 tion à l'Algérie; M. Daniel, avocat général à Bourges, le prit pour sujet 

 de son discours de rentrée ; M. Defrance de Tersant, le premier conser- 

 vateur de la propriété foncière en Tunisie sous le nouveau régime, publiait 

 une traduction du rapport que M. Maxwell avait fait après une enquête 

 en Australie. De nombreux ouvrages venaient compléter les travaux qui 

 avaient déjà paru sur cette importante question. Nous citerons parmi les 

 livres antérieurs, celui de M. Challamel, en 1878, Su?- les Hypothèques, 

 puis en 1888, nous trouvons de M. E. ^^'o^ms, La Propriété consolidée; 

 de M. Flour de Saint-Genis, une Élude sur les H!/potltéques;de M. Georges 

 Rondel, La Mobilisation du sol en France. La Faculté de droit de Paris 

 mettait au concours le sujet de prix suivant : « Du meilleur régime de 

 publicité en matière de constitution et de transmission de droits réels 

 immobiliers. » Les concurrents devront, à cet effet, exposer et apprécier les 

 systèmes adoptés en France et a l'étranger, notamment le système alle- 

 mand et celui de VAct Torrens. Le prix fut donné au travail de M. Besson, 

 sous-chef à la direction de l'enregistrement, intitulé : les Livides fonciers et 

 la Réforme hypothécaire, qui est devenu le vade-mecum indispensable de 

 toutes les personnes qui s'occupent de ces questions. On y trouve l'ex- 

 posé et la critique des doctrines aussi bien que tous les faits concernant 

 le régime de la propriété dans tous les pays. 



La même année, il fut décidé que parmi les congrès de l'Exposition de 

 1889, aurait lieu un Congrès ayant pour objet l'étude de la Transmission 

 de la Propriété Foncière. Son président, M. Duverger, professeur hono- 

 raire de la Faculté de droit de Paris, en dirigea les travaux avec la 

 conviction de la nécessité de transformer le régime de la propriété fon- 

 cière existant. 



Dans sa séance d'ouverture, il disait : 



« Le propriétaire a droit à la certitude de ne pouvoir être évincé 

 quand, de bonne foi, il s'est conformé aux dispositions de la loi pour 

 acquérir; il a le droit de ne pas être gêné ni pour aliéner ni pour hypo- 

 théquer ; il a le droit de ne pas être exclu, par le vice de la loi, du prêt 

 à long terme, remboursable par annuités. La société, d'autre part, est 

 fondée à réclamer une circulation des immeubles telle que la propriété 

 foncière arrive le plus tôt possible aux mains de ceux qui sauront le 

 mieux en tirer parti. » 



