Y. GUYOT. (' l'aCT TORRENS » EX FRANCE ET DANS LES COLONIES 1049 



Ce premier Congrès ne pouvait donner une solution définitive aux ques- 

 tions si nombreuses et si vastes soulevées par ce programme ; mais les 

 principes qu'il a établis sont des jalons qui tracent nettement la route 

 que doivent suivre tous ceux qui voudront s'occuper de cette question, 

 en se dégageant des préjugés et des intérêts qui peuvent l'obscurcir. 



Établissement d'un livre foncier, réel et non personnel, avec le prin- 

 cipe de la force probante ou principe de la légalité ; l'inscription au titre 

 foncier constituant le titre irrévocable du droit, manifesté par l'inscrip- 

 tion à l'égard de toute personne intéressée ; publicité et spécialité de 

 toutes les hypothèques et privilèges ; publicité étendue aux actes décla- 

 ratifs et aux mutations par décès ; constatation de l'immatriculatiou par 

 un certificat de titre remis au propriétaire, et de la cession de sa propriété 

 à un tiers par un acte authentique de transfert ; toutes les inscriptions 

 du registre foncier portées sur le certificat du titre : tel est le résumé des 

 résolutions du Congrès de 1889, 



Il a examiné également la réfection du cadastre, et, à ce sujet, il a 

 envisagé deux hypothèses : celle où, pouvant être effectué à bref délai 

 aux frais de l'État, le cadastre entraînerait simultanément la confection 

 des livres fonciers et la réforme hypothécaire avec immatriculation obli- 

 gatoire pour les immeubles ; celle où il serait ajourné, et, dans ce cas, la 

 réforme hypothécaire et l'établissement de livres fonciers devraient être 

 faits immédiatement après une triangulation opérée par l'État: ici l'im- 

 matriculation serait facultative. 



Les conclusions auxquelles a abouti le Congrès de 1889 prouvent qu'il 

 a senti vivement la nécessité de la réforme de notre svstème immobilier. 



Avant de se séparer, il nomma une commission permanente chargée 

 de préparer des rapports sur plusieurs des questions soulevées et de con- 

 A'oquer un nouveau Congrès. M. Duverger étant mort, la commission per- 

 manente a bien voulu me choisir comme président, et j'ai l'honneur de 

 vous annoncer que la prochaine session du Congrès international de la 

 Propriété Fonciètx se tiendra à Paris du 17 au 22 octobre prochain. 



Je puis annoncer que le rapport sur l'Immatriculation des immeubles, 

 de M. Emile Dansaert, président du Crédit foncier de Belgique, et de 

 M. Hubert Brunart. commissaire du Crédit foncier de Belgiqlie, tous les 

 deux délégués par le gouvernement belge ; que le rapport sur les Opéra- 

 tions cadastrales, de M. Charles Piat, chef du service topographique en 

 Tunisie ; que le rapport de M. Jules Challamel sur les Privilèges et hypo- 

 thèques, et celui de M. Flour de Saint-Genis sur l'Organisation des bu- 

 reaux d' hypothèques, sont prêts. 



J'ajoute que, par décret du 30 avril 1891, M. le ministre des Finances a 

 nommé une commission extraparlementaire du cadastre. Le rapport qui 

 précède le décret détermine qu'elle n'a pas seulement un intérêt fiscal. 



