UE CASSANO. ADOPTION d'lNK HEURE UNIQUE lOol 



de sa propriété sans son titre, on lui avance la somme dont il a besoin 

 pour attendre une récolte ou des cours plus avantageux pour la vente 

 de sa récolte ou de son bétail. 



Si la propriété est démembrée, le titre primitif est annulé, et il est 

 constitué autant de titres qu'il y a de parts de propriétés. 



Voilà, Messieurs, l'économie générale de VAct Tojrem, du système à 

 livres fonciers avec titres ayant force probante. Cet exposé suffit pour 

 montrer les avantages qui résulteraient de son adoption en France. 

 Comme je viens de le rappeler, depuis l'époque où, au Congrès de la Ro- 

 chelle, j'en ai exposé le mécanisme, des études très importantes ont été 

 faites : la Faculté de droit de Paris s'en est occupée et dans le sens de la 

 réforme indiquée. La Chambre des députés l'a réclamée; M. Noël Pardon, 

 le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, en a fait un projet d'application 

 complet pour cette colonie; une Commission extraparlementaire dont la 

 section juridique a, à sa tête, notre honorable collègue, M. Léon Say, 

 poursuit ses travaux avec le désir d'aboutir à une réforme aussi complète 

 qu'étudiée, et déjà elle a voté les principes fondamentaux de la réforme : 

 la constitution de livres fonciers réels avec force probante pour les titres 

 établis et la publicité de tous les droits réels. 



Je tenais. Messieurs, à venir au Congrès de V Association Française à 

 Pau, dix ans après ma communication du Congrès de la Rochelle, 

 montrer que les paroles dites dans sa Section d'Éonomie politique ont de 

 l'écho et qu'elles peuvent être le point de départ d'importants mouve- 

 ments d'opinion publique et de réformes de premier ordre. 



M. le Prince DE CASSAIO 



i\ Paris. 



ADOPTION D'UNE HEURE UNIQUE DANS L'INTÉRÊT DU COMMERCE 

 ET DES RELATIONS INTERNATIONALES 



— Séance du 19 septembre 1892 — 



Je ne vous ferai pas la théorie de l'heure universelle et encore moins 

 l'histoire de cette question qui a été agitée en maints congrès et en maintes 

 réunions savantes, commerciales et politiques. M. Romannet du Caillaud 



