A. DE FOVILLE. — LE MORCELLEMENT DEPUIS DIX ANS 1085 



M. A. LE rOYILLE 



Professeur au Conservatoire des Arts et Métiers, Délègue du Ministre des Finances 

 au Congrès de Pau, à Paris. 



LE MORCELLEMENT DEPUIS DIX ANS 



— Séance du 20 septembre 1892 — 



Notre Président m'a invité à venir traiter ici un sujet tout à la fois très 

 spécial et très complexe... Je me ferai une loi d'être fort court, parce que, 

 sans cela, je risquerais d'être beaucoup trop long, la question du morcelle- 

 ment étant de celles qui peuvent, chemin faisant, en soulever cent autres. 

 J'ai voulu, il y a huit ou dix ans, lui consacrer une brochure et la 

 brochure a pris les proportions d'un volume; j'aurai soin que ma commu- 

 nication d'aujourd'hui ne prenne pas les proportions d'une conférence. 



Voilà bientôt trois quarts de siècle que le morcellement, en France, 

 préoccupe les jurisconsultes, les économistes, les moralistes même, et les 

 hommes d'État. Le sol français était déjà très divisé sous l'ancien régime ; 

 il l'était davantage après la Révolution ; il l'est plus encore à l'heure 

 qu'il est. Les uns disent : c'est un mal; les autres disent : c'est un bien. 

 A mes yeux, c'est plutôt un bien qu'un mal, quoiqu'il puisse évidemment 

 y avoir excès en cela comme en toute chose. Mais je veux aujourd'hui 

 laisser de côté tout ce qui est système ou théorie pour ne m'occuper que 

 des faits. Les faits eux-mêmes, malheureusement, ont été longtemps déna- 

 turés, tantôt dans un sens, tantôt dans l'autre; et, tout en le regrettant, il 

 n'y a pas à s'en étonner, parce que la question du morcellement est pleine 

 de pièges, pleine de trompe-l'œil, et qu'il faut vraiment être du mélier 

 pour ne point se laisser égarer, en cette matière, par les petites perfidies 

 du langage administratif et de la statistique officielle. 



Je vais vous donner tout de suite un exemple des mauvais tours que 

 la statistique, quand elle n'est pas sûre d'elle-même, peut jouer à ceux 

 qui l'interrogent. 



Vous savez tous ce que c'est qu'une cote foncière. C'est la part, la quote- 

 part d'impôt foncier incombant, dans une commune, à quiconque y pos- 

 sède un ou plusieurs immeubles. 



Le premier recensement dont les cotes foncières aient été l'objet, au 

 cours de ce siècle, date d'une époque fort troublée. C'est en 1816, au 



