1088 ÉCONOMIE POLITIQUE 



M. Gimel, dans les derniers temps de sa laborieuse existence, s'était 

 essayé à reconstituer, avec le secours des archives départementales, les 

 rôles de l'ancien impôt des vingtièmes, dont Necker a dit avec raison 

 que « c'était le plus territorial de tous ceux de l'ancien régime». Si 

 l'on avait le dossier complet de cette contribution, on arriverait à une 

 évaluation très approximative du nombre des propriétaires fonciers sous 

 Louis XVI. Les recherches de M. Gimel n'ont abouti que dans vingt-cinq ou 

 trente départements ; mais ces départements appartiennent à des régions 

 très différentes : Pas-de-Calais et Hautes-Pyrénées, Finistère et Meuse, 

 Orne et Drôme» etc.; de sorte que les proportions obtenues ont une 

 valeur réelle. Or, dans le mémoire qu'il a lu à l'histitut international de 

 statistique, réuni à Paris en 1889, M. Gimel fixe à 4.250.000 le nombre 

 probable des propriétaires fonciers à la fin de l'ancien régime. Vous voyez 

 que, sans le vouloir, notre regretté confrère venait exactement confirmer, 

 en 1889, mon chiffre de 188o ; et, comme nous étions loin d'avoir suivi 

 la même méthode, il y a bien des chances pour que notre commune 

 évaluation s'éloigne peu de la vérité. 



Voici un second point sur lequel j'ai aussi obtenu gain de cause. Il s'agit 

 du fractionnement parcellaire, autrement dit du nombre des parcelles 

 cadastrales. Mais, d'abord, qu'est-ce qu'une parcelle cadastrale ? Pour bien 

 des gens, ce qui distingue nécessairement une parcelle de la parcelle voisine, 

 c'est que le propriétaire n'est pas le même. Et cette interprétation, qui est 

 fausse, est du moins excusable, car elle a pour elle, entre autres autorités, 

 le Dictionnaire de l'Académie française et le Dictionnaire de Littré. Mais le 

 cadastre lui-même nous impose une autre définition. Le Recueil méthodique 

 des lois, décrets et règlements sur le cadastre appelle parcelle « une portion 

 de terrain, plus ou moins grande, située dans un même canton, triage ou 

 lieudit, présentant une même nature de culture et appartenant à un même 

 propriétaire ». Si donc j'ai fait de mon carré de terre quatre emplois diffé- 

 rents, labour et prairie, vigne et bois, j'aurai quatre parcelles contiguës. Et 

 ce n'est pas tout : un champ ou un pré divisé en deux parties par un 

 cliemin public, un ruisseau, un mur, un fossé, une haie..., représente deux 

 parcelles, bien que le propriétaire soit le môme et le mode de culture 

 aussi. Enfin, la superficie des maisons et bâtiments forme encore parcelle. 

 De sorte qu'une ferme d'un seul tenant peut fournir cent parcelles cadas- 

 trales, alors que l'Académie française et Littré n'en compteraient qu'une. 



Les parcelles ainsi définies étaient , lors de la confection du cadastre, 

 au nombre de 126 millions (I24,o pour le territoire actuel de la France) et 

 l'on admettait, de confiance, que ce genre de fractionnement avait dû 

 faire, depuis cinquante ans, d'énormes progrès. Mes recherches de 1885 

 m'avaient amené à une conviction contraire. Je disais : « S'il y a aujour- 

 d'hui 140 millions de parcelles, c'est tout le bout du monde. » Or, trois 



