1090 ÉCONOMIE POIJTIQUE 



A vrai dire, il y a encore là un certain mirage et il ne faudrait pas prendre 

 au pied de la lettre les indications de ce tableau. Théoriquement, la cote 

 foncière doit comprendre tous les immeubles dont une même personne ou 

 un même ménage est propriétaire dans le périmètre d'une commune : si 

 donc j'achète le bien de mon voisin ou si j'épouse ma voisine, les deux 

 cotes d'hier n'en devront plus faire qu'une aujourd'hui. Mais, dans la 

 pratique, ce principe de la cote unique était souvent méconnu. Pourquoi ? 

 D'abord parce que, sur un territoire très divisé, dont les plans cadastraux 

 ne donnent plus qu'une image infidèle, les mutations deviennent labo- 

 rieuses et que l'identité des propriétés, comme aussi l'identité des proprié- 

 taires, y est parfois fort difficile à saisir. Puis, il faut bien le dire, le 

 percepteur est loin d'avoir intérêt à éviter les doubles emplois, attendu 

 que le nombre des cotes à recouvrer est un des éléments dont son salaire 

 tient compte : chaque article de rôle lui vaut vingt-deux centimes; ce 

 n'est pas énorme, mais c'est assez pour qu'il n'éprouve aucune répugnance 

 à rencontrer plusieurs fois le même nom sur son registre. Lorsqu'en 1884, 

 on classa les cotes foncières par catégories de contenances, le minutieux 

 dépouillement auquel il fallut se livrer pour cela fit déjà tomber plus de 

 100.000 cotes indûment dédoublées, et il en subsistait encore beaucoup. 

 L'Administration supérieure, dans un double intérêt d'économie et de 

 sincérité, s'est mise à faire la chasse à ce gibier d'un nouveau genre. 

 L'instruction générale du 2 mars 1886 (art. 49), puis les circulaires des 

 10 novembre 188" et 18 mai 1888 ont intéressé à la réunion des cotes 

 multiples la vigilance des contrôleurs, des inspecteurs, des directeurs; et 

 de là vient surtout la réduction continue du nombre officiel des cotes 

 foncières depuis 1886. Il y aurait donc quelque témérité à affirmer que le 

 nombre des propriétés ou des propriétaires français est effectivement 

 moindre en 1892 qu'en 1882. Disons seulement, pour être sûr de ne rien 

 dire de trop, qu'aux progressions rapides d'autrefois a succédé un état de 

 stagnation, absolue ou relative. 



C'est là une constatation dont il me semble que les amis et les adver- 

 saires du morcellement doivent également reconnaître l'importance. 



Maintenant, il est bien entendu que quand nous parlons de stagnation, 

 c'est en considérant l'ensemble du territoire national et en faisant un bloc... 

 C'est un résultat moyen. 



Si l'on interroge les départements un à un, on en trouve où le morcelle- 

 ment se poursuit d'une manière très appréciable et d'autres où s'accuse, 

 au contraire, une tendance manifeste à la concentration de la propriété. 



La carte que vous avez devant les yeux distingue les parties de la France 

 qui, depuis 1883, perdent des cotes de celles qui en gagnent encore, et 

 la guerre que l'Administration fait aux doubles emplois n'empêche pas cette 

 image de donner une assez juste idée de la marche des choses. 



