BUFFET. — LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 217 



16« Section 

 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



Présidents d'honneur MM. A. VEBER, Prés, du Cons. gén. de la Seine. 



LANDRIN, Memb. du Cons. mun. de Paris. 

 Délégués du Conseil municipal de Paris. 



Président M. G. SAUGRAIN, Avoc. à la Cour d'appel de Paris. 



Vice-Président M. FAURÉ-llÉR QUART, Maire de Monlataire. 



Secrétaire M. F. BESiNARD, Maire de Joigny. 



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M. BUFFET, à, La Couture-Boussey (Eure). 



La loi sur les accidents du travail. — La loi sur les accidents du travail n'est 

 qu'une réclame électorale ; elle est onéreuse pour les patrons et sans profit pour 

 les ouvriers. 



Les conflits relatifs aux indemnités sont tranchés, comme autrefois, par les 

 tribunaux, avec cette différence qu'au lieu d'avoir contre lui un patron quel- 

 conque, personnage plus ou moins influent, l'ouvrier se trouve actuellement 

 en face d'une puissante Compagnie d'assurances, d'où il s'ensuit pour lui un 

 désavantage évident. 



Quant au patron, pour éviter la ruine résullant d'une catastrophe possible 

 qui le forcerait à immobiliser des sommes considérables, il est obligé de s'assurer, 

 augmentant d'autant ses frais généraux. S'il n'a pas les moyens nécessaires, il 

 ne s'assure pas, et en cas de sinistre c'est l'État qui se substitue à lui pour 

 indemniser les victimes. 11 en résulte alors que le patron ayant déjà fait le 

 sacrifice pour assurer son personnel est encore obligé de participer indirecte- 

 ment à désintéresser celui de son confrère imprévoyant puisque l'argent donné 

 par l'État provient d'impôts mis sur le travail de tous. Pour être juste il faudrait 

 que cette loi rende l'assurance obligatoire, contraignant les employeurs à ne 

 prendre que le nombre d'ouvriers qu'ils sont susceptibles de garantir contre les 

 risques professionnels en les assurant. D'autre part l'État s'étant fait assureur, 

 on peut dire que cette loi injuste n'est qu'un impôt déguisé, mis sur le travail 

 national au détriment du commerce et de l'industrie, préjudiciable pour les 

 patrons et sans avantages pour les ouvriers au profit desquels elle est censée 

 avoir été faite. 



