DISCUSSION SUR LA SUPPRESSION DES OCTROIS 219 



des différentes listes, pour avoir les nombres de sièges à attribuer à ces listes, 

 si le total de ces nombres n'atteint pas le nombre des sièges disponibles, à 

 donner un siège de plus aux listes qui ont les chiffres électoraux les plus forts. 



Ce procédé, de même que celui qui a été adopté à Neuchâtel et qui consiste à 

 favoriser les listes pour lesquelles la division par le quotient électoral, a donné 

 les plus forts restes, est fautif et doit être remplacé par le procédé de M. d'Hondt 

 ou par celui de M. Hagenbach. 



M. Curie s'étonne que le projet renonce à appliquer la représentation propor- 

 tionnelle dans les villes de plus de 100.000 âmes et admettre le vote uninominal 

 par quartier, qui est aussi défectueux que le scrutin de liste ordinaire par 

 département, conmie il l'a fait voir au Congrès de 1889. 



— lO septoiiil>i>e — 



M. DONATI. 



De réconomie générale de la Corse. 



DISCUSSION SUR LA SUPPRESSION DES OCTROIS 



M. LE Président rappelle qu'il a mis à l'ordre du jour de la section la question 

 suivante : 



De la suppression des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. — Incidence 

 des taxes de remplacement créées dans différentes villes. — Conclusions à en tirer 

 pour ou contre la suppression complète des octrois. — Étude des taxes de rempla- 

 cement qui seraient alors à créer. 



Il a pensé que cette question pouvait présenter cette année un intérêt spécial. 

 Beaucoup de municipalités se préoccupent, en effet, de supprimer complètemen 

 les droits d'octroi. 



Cette suppression nécessitant la création de nouveaux impôts locaux, il semble 

 utile de passer en revue les taxes, foit différentes suivant les villes, créées en 

 exécution de la loi du 29 décembre 1897. 



On pourrait ainsi observer les effets produits par toutes ces taxes, étudier 

 leur rendement, et l'expérience faite dans chaque ville sur une taxe déterminée 

 profiterait à toutes les autres. 



M. le Président constate que cette pensée à été comprise et il remercie les 

 maires et les délégués des villes qui ont bien voulu répondre à son appel en 

 faisant le voyage de Corse et en assistant au Congrès, ainsi que toutes lès 

 municipalités qui ont envoyé des documents destinés à faciliter l'étude de cette 

 importante question. 



M. LE Maire de Saint-Nazaire. — A Saint-Nazaire les droits sur les boissons 

 hygiéniques ont été ramenés au minimum prévu par la loi du 29 décembre 



1897. 



Droits sur les vins ^ '''"'^'^"' = ^ ^^- ^^ C" P^^^ l'ectolitre. 



( nouveaux : 1 fr. 70 c — 



Droits sur les cidres .... ! ^°'^^^^ ' * ^'' ^^ ""• 



( nouveaux : fr. 93 c. — 



