220 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



Celte diminution de droits à été compensée par une surélévation du droit sur 

 l'alcool porté de 18 à 40 francs par hectolitre. 



Les frais de perception sont restés les mêmes. 



Cette augmentation sur l'alcool n'a pas influe sur la consommation de l'JOO. 

 Les résultats financiers de cet exercice sont satisfaisants. 



Il n'en sera pas de même de ceux de 1901, si on en juge par les résultats 

 connus des trois premiers mois. L'augmentation du droit général sur l'alcool 

 porté de 156 fr. 2b c. à 250 francs par hectolitre, a diminué la consommation 

 d'une manière très appréciable et celte diminution ne sera vraisemblablement 

 pas compensée par l'augmentation de la consommation des boissons hygié- 

 niques. 



M. LE Maire de Douai. — La ville de Douai a subi, non sans exprimer ses 

 doléances, l'application de la loi du 29 décembre 1897. 



Tout en constatant l'effet désastreux produit par cette loi sur les finances 

 municipales, le Conseil municipal a dû rechercher les moyens de combler le 

 déficit produit dans le budget par le dégrèvement des boissons hygiéniques. 



Les boissons dites hygiéniques comprennent la bière, le vin, le cidre et les 

 eaux minérales. 



Le droit d'octroi qui existait sur la bière était de 2 fr. 25 c. l'hectolitre ; il 

 devait être abaissé à 1 fr. 50 c, d'oîi une prévision de perte sur les bières 



importées du dehors de Fr. 33.377 99 



et réduction de l'abonnement de MM. les brasseurs de la ville dans 



la proportion d'un tiers, soit 53.300 » 



Le vin payait à l'entrée en ville 3 fr. 50 c. ; devant payer 1 fr. 70 c., 

 perte. 20.124 37 



Le cidre payait 1 fr. 50 c; devant payer fr. 95 c, perte . . . 136 02 



Les eaux minérales, du droit de 5 francs devront passer à celui 

 deOfr. 95 c., perte i-139 52 



Le total de ces diverses sommes est de Fr. 108.077 90 



Cette dernière somme est une simple prévision qui pourra se trouver modifiée 

 par la suite, mais cette prévision a été très soigneusement établie par M. le 

 Préposé en chef de l'octroi d'après la moyenne des entrées pendant les exercices 

 antérieurs. 



C'est principalement au remaniement du tarif de l'octroi que la ville de 

 Douai a demandé les ressources indispensables pour équilibrer le budget de la 

 ville et qui pouvaient être obtenues par l'augmentation de quelques taxes d'oc- 

 troi, et principalement de la taxe de l'alcool. 



L'alcool payait à Douai 18 francs l'hectolitre. Lo Conseil a adopté la taxe 

 maxima autorisée par le tarif général, soit 45 francs l'hectolitre, d"oii une 

 recette supplémentaire évaluée à 35.600 francs. 



En outre le Conseil a demandé au Parlement le vote d'une loi accordant une 

 surtaxe de 15 francs à l'hectolitre, correspondant à une recette de 25.500 francs. 



Les vermouths, vins de liqueurs, etc., payent d'après la quantité d'alcool qu'ils 

 contiennent. L'application du droit nouveau et de la surtaxe à ces liquides per- 

 met de prévoir une augmentation de 2.000 francs. 



Au règlement de l'octroi, les vins en cercles et ceux en bouteilles étaient 

 soumis au même droit, la bouteille étant considérée comme litre. Ces der- 



