DISCUSSION SUR LA SUPPRESSION DES OCTROIS 221 



niers ont été imposés à fr. 10 c. la bouteille. Le rendement de cet impôt peut 

 être évalué à la somme de 2.900 francs. 

 La viande était divisée en quatre catégories : 



1° Bœufs, vaches, taureaux, génisses, à la taxe de Fr. 6 » les 100 kilogrammes. 



2e Veaux, à la taxe de \ . . 7 50 — 



3° Moutons, brebis, à la taxe de 9 » — 



4° Agneaux, chevreaux, à la taxe de 10 » — 



La taxe uniforme de 7 fr. 50 c. les 100 kilogrammes a été adoptée. La> 

 plus-value de recette devant résulter de cette modification est prévue pour 

 12.600 francs. Les bouchers y trouveront des facilités pour sortir des viandes 

 de la ville, puisqu'il ne sera plus tenu compte, pour l'entrée comme pour la 

 sortie, que des quantités sans distinction d'espèce. 



Ces diverses taxes produiront les sommes suivantes : 



L'alcool Fr. 35.600 



La surtaxe ' 25.500 



Les vermouths 2.000 



Les vins en bouteille 2.90O 



La viande 12.600 



Total Fr. 78.600 



Le Conseil a estimé que la perception des droits, étendue à diverses parties 

 du territoire suivant la délimitation indiquée et un nouveau règlement d'octroi,^ 

 complétera la somme de 108.000 francs qui est indispensable. Cependant une 

 moins-valuese produira dans les recettes, le Parlement n'ayant pas encore auto- 

 risé la Ville à percevoir la surtaxe de 15 francs sur l'alcool. 



Quant aux frais de perception, ils étaient en 1900 de 78.779 francs pour un 

 produit de 7.35.245 francs ; il est probable qu'aucune diminution ne se produira 

 sur cet article en 1001. 



M. LE Maire de Chambéry. — Le Conseil municipal de Chambéry projette 

 de supprimer complètement les droits d'octroi. Il a d'abord, à partir du 

 1'^''' janvier 1901, simplement ramené les droits d'octroi sur les boissons hygié- 

 niques aux maxima prévus par la loi de 1897, mais à partir du 1"' janvier 1902, 

 ces droits sur les boissons hygiéniques seront totalement supprimés. Cette 

 suppression totale enlevait au budget de la ville une ressource de 155.000 francs, 

 dont 90.000 francs pour dégrèvement partiel et 65.000 francs en plus pour la 

 suppression totale. 



Pour faire face à la diminution de recettes de 90.000 francs, les taxes sui- 

 vantes avaient été votées par le Conseil municipal. 



a) Élévation du droit sur l'alcool jusqu'au double des droits d'entrée, décimes 

 compris, taxe dont le rendement est estimé à Fr. 15.300 



b) Établissement d'une licence municipale à lacharge des commer- 

 çants de boissons, taxe dont le rendement total est évalué à 36 660 



c) Perception d'une taxe de 30 centimes par bouteille sur tous les 

 vins en bouteilles, qui ne se cumulera pas avec celle applicable aux 



vins en cercles ^-lOQ 



A reporter Fr. 54.060 



