222 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



Report Fr. 04.060 



d) Taxes égales aux taxes en principal, établies sur les voitures et 

 voitures automobiles 3.000 



e) Taxe semblable sur les billards publics et privés 690 



f) Taxes semblables sur les cercles, Sociétés et lieux de réunion. . 750 



g) Taxes semblables sur les chiens 3.600 



h) Surtaxe de l'alcool, à raison de 30 centimes par litre d'alcool pur. 18.000 

 i) Impôt sur toutes les successions ouvertes sur le territoire de 



Chambéry, à raison de trois décimes additionnels aux droits de l'État 

 (principal et décimes compris) : Évaluation Fr. 24.000 



Éventuellement, pour le cas où celte taxe sur les successions ne 

 serait pas voté par le Parlement : 



j) Taxe de 3 0/0 sur les valeurs locatives des locaux d'habitation 

 frappés de la contribution personnelle mobilière, à l'exception de ceux 

 d'une valeur locative inférieure à 20U francs. 



Évaluation 24.000 



Total des taxes de remplacement nécessaires pour le dégrèvement 

 partiel à effectuer à partir du P'' janvier 1901 Fr. 104.100 



Les Taxes i et j n'ont pas été autorisées par le Parlement, qui a d'ailleurs 

 réduit la surtaxe sur l'alcool à 20 francs l'iiectolitre. Mais depuis le p''" janvier 

 1901 et en vue de la suppression totale des droits sur les boissons hygiéniques, 

 qui doit s'effectuer à partir du l*^"" janvier 1902, le Parlement a autorisé un 

 impôt de 2 fr. 25 c. 0/0 sur le revenu net des propriétés bâties et de 2 francs 0/00 

 sur la valeur vénale des propriétés non bâties 



M. LE MAïaE DE Yervins. — La ville de Vervins a complètement supprimé les 

 taxes d'octroi à partir du i"'' janvier 1901. D'après la moyenne des cinq dernières 

 années, ces taxes rapportaient 30.635 francs; si le vide créé dans la caisse 

 municipale par la suppression de l'octroi avait dû être uniquement comblé par 

 les centimes additionnels, le centime étant de 339 francs, il eût fallut voler 

 91 centimes nouveaux ; cela n'eût pas été équitable car quatre cent qualre-vingl 

 seize contribuables seulement auraient eu à supporter la charge de la réforme, 

 cela n'eut pas même été prudent, la ville pouvant, dans l'avenir, avoir à faire 

 face à des emprunts dont les annuités devront être garanties par des 

 centimes additionnels. 



Le Conseil municipal a donc établi les taxes de remplacement suivantes : 



1° Alcool. Élévation de la taxe de 6 francs à 15 francs par hectolitre ; produit 

 sur une année moyenne de 353''', 60 Fr. 5.304 » 



2"^ Licence municipale de 15 francs ; produit sur cinquante-six 

 débitants 840 » 



3° Droit proportionnel de 5 sur la valeur locative des maisons 

 d'habitation et magasins des habitants : produit sur une valeur de 

 25.710 francs 1.285 oO 



4'' Taxe sur les chiens. Élévation de la taxe de 8 francs à 12 francs 

 pour la première catégorie et de 2 francs à 3 francs pour la seconde; 

 produit sur 167 de la première catégorie, 38 de la seconde .... 706 » 



.1 reporter Kr. 8.135 50 



