DISCUSSION SUR LA SUPPRESSION DES OCTROIS 223 



Report Fr. 8.135 50 



5° Instruments à clavier. Droit de 10 francs par instrument ; 



produit sur 80 instruments 800 » 



6° Taxe sur les locaux d'habitation, non compris les locaux 



affectés au commerce et ù l'industrie, 5 0/0 de la valeur locative ; 



produit sur une valeur de 252.260 francs 12.613 » 



7« Imposition de 30 centimes additionnels au principal des 



quatre contributions directes Fr. 10.184 70 



Total 31.733 20 



En substituant aux droits d'octroi des taxes directes, sauf celles sur l'alcool, 

 le Conseil municipal de Vervins a eu pour but deremplacer des taxes qui avaient 

 pour assiette les besoins, par des taxes nouvelles reposant sur des propriétés et 

 des objets et qui atteindront sinon toute la richesse, du moins quelques-uns de 

 ses éléments. 



M. Louis Péridier, anc. Juge au Trib. de Corn, de Cette. — Comme taxe de 

 remplacement des octrois, M. Péridier propose un impôt sur le cubage des cons- 

 tructions. 



Établissement de l'impôt. — L'État imposerait le cubage de toutes les construc- 

 tions en pierres, en bois ou tous autres matériaux, les hangars, caves, sous-sols, 

 navires, barques, embarcations, habitations roulantes, en un mot toute construc- 

 tion couverte d'une manière quelconque, celui des murs, dallages de trottoirs, 

 pavages de toute espèce, palissades en bois, poteaux, voies ferrées, remblais, etc. 



L'importance de la taxe serait fixée d'après le cubage, qui aurait été inven- 

 torié. 



Cette taxe serait la même pour la ville et pour la campagne. 



Le département y ajouterait la sienne. 



La commune en ferait de même en faisant une différence entre l'aggloméra- 

 tion et les champs. 



Il s'ensuivrait que la taxe sei^ait plus forte ù la ville qu'aux champs, ce qui 

 serait juste. 



Les personnes ou Sociétés qui occuperaient de grands locaux paieraient plus 

 que les autres, ce qui serait juste. 



Détaxes et sursis. — En cas de vacance des locaux, le propriétaire obtiendrait 

 des sursis pour le paiement, jusqu'à ce que la vacance cesse. Il paierait alors 

 l'arriéré sous déduction d'un tant pour cent à fixer et par acomptes annuels 

 ne dépassant pas 23 0/0 de la somme arriérée ainsi réduite. 



Locataires. — Les propriétaires feraient payer pai^ les locataires l'iaipôt leur 

 incombant d'après le cubage de l'appartement ou des locaux occupés. Les parties 

 des immeubles communes à tous, telles que vestibules, escaliers, etc., concerne- 

 raient le propriétaire. Ce dernier se trouverait donc chargé en raison de la 

 richesse et du luxe des constructions. 



Perception. — Le propriétaire, responsable de l'impôt de ses locataires, en 

 ajouterait le montant à ses quittances de loyer. En cas de non-paiement des 

 quittances, le percepteur serait avisé par lui, afin que ce fonctionnaire réclame 

 au débiteur de l'impôt la totalité de la quittance dans les formes administratives. 

 Lorsque le percepteur remettrait au propriétaire la somme lui revenant, il 

 retiendrait la proportion des frais. 



