224 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



Ainsi serait assurée au propriétaire la régularité du paiement des loyers, en 

 retour du service rendu à l'État en garantissant et facilitant la rentrée de 

 l'impôt. 



Proportionnalité. — L'impôt serait proportionnel, puisqu'il frapperait le volume 

 occupé par les personnes, mais : 



Progressivité. — Il serait progressif quant aux personnes, puisqu'il frapperait 

 plus fort sur celui qui prend beaucoup de place que sur celui qui en prend 

 moins. De plus : 



Facultativité. — Il serait facultatif dans une certaine mesure. En effet, celui 

 qui n'aurait pas ou ne voudrait pas avoir d'abri ne paierait rien, celui qui n'oc- 

 cuperait qu'une pièce paierait fort peu, celui qui occuperait de grands locaux 

 paierait beaucoup. 



Direct. — L'impôt serait direct, pour les particuliers, les fonctionnaires, les 

 industriels, les commerçants et les agriculteurs ; mais : 



Indirect. — Il serait indirect pour les actionnaires et obligataires des Sociétés 

 par actions. 



Égalité. — 11 importe peu que la marchandise pauvre, qui occupe beaucoup 

 plus de place qu'une valeur égale en marchandise riche, se trouve plus chargée 

 de frais d'impôt. L'égalité se rétablit dans une certaine mesure par suite de ce 

 que la marchandise riche coûte plus à surveiller que l'autre. 



Navires étrangers. — Tous navires, barques et embarcations étrangers paie- 

 raient l'impôt en proportion du temps pendant lequel ils resteraient dans les 

 eaux françaises. 



Premier effet de la réforme. — Le premier effet de l'établissement de l'impôt 

 serait, je crois, de faire réduire l'importance des locaux occupés, mais cela ne 

 serait que momentané. Le commerce et l'industrie ayant leurs coudées plus 

 franches pour travailler, il n'est pas douteux que cette diminution serait vite 

 changée en augmentation. 



Avantages. — Il n'y aurait plus de temps à perdre en formalités de douane, 

 de régie, d'enregistrement, pour déclarations de toute espèce aux autres Admi- 

 nistrations. Il convient d'ajouter à cela que l'on économiserait les appointements 

 de fonctionnaires devenus inutiles en grande partie, et que ces individualités 

 redeviendraient productives au lieu de rester inertes ou nuisibles. 



Ouvriers. — L'ouvrier n'ayant presque plus d'impôt à payer trouverait une 

 améUoration dans son sort, même sans augmentation de salaire. 



Opposition. — Il faut compter que les fonctionnaires trouveront que cette 

 réforme a tous les défauts et qu'ils feront l'impossible pour la faire échouer. 

 Cela leur enlèverait l'espoir de caser facilement leurs enfants dans les Admi- 

 nistrations de l'État; mais les autres personnes qui travaillent, au risque de 

 perdre ce qu'ils ont ou ce qu'ils ont gagné, ne doivent pas s'arrêter à leurs dis- 

 cours intéressés. Ils doivent insister pour la simplification des formalités admi- 

 nistratives. 



Liberté. — Et pour la liberté du travail. 



M. Faure, Préposé en chef de l'octroi de Limoges. — Un siècle d'existence et un 

 siècle de lutte. Telle est l'histoire de celte institution des Octrois contre laquelle 

 se sont simultanément acharnés les pouvoirs publics, les divers partis politiques 

 et les économistes. Livrée sans défense aux plus véhémentes diatribes, elle n'a 

 pu répondre que par la longue énumération des services rendus, mais toujours 

 debout, elle reste comme impassible devant cette accumulation d'efforts qui 



