LAiNDRIN ET AD, VEBER. EXPÉRIENCE DES TAXES ÉTABLIES A PARIS 227 



M. F. Besnard, maire de Joigny, fait observer que tous les membres de la 

 Section semblent être d'avis qu'il y a lieu d'étudier le moyen de supprimer les 

 octrois, mais que les opinions diffèrent en ce qui concerne les taxes de rempla- 

 cement à créer. Il exprime l'avis, déjà développé par M. Landrin dans la séance 

 du 10 septembre, à savoir que la suppression des octrois doit être imposée par 

 l'État et il ajoute que, selon lui, il n'est pas admissible que tel objet paie, en 

 France, divers droits, selon qu'il sera introduit dans une ville ou dans une 

 autre ; qu'un système unique doit être envisagé et que le législateur seul doit 

 être chargé de l'examen de cette question importante. Qu'il lui semble que tous 

 les systèmes de taxes de remplacement préconisés prouvent que l'accord est loin 

 de se faire ; que la suppression des octrois, vestiges du moyen âge, devrait être 

 la conséquence forcée d'une répartition plus équitable de l'impôt que nos légis- 

 lateurs font miroiter depuis longtemps aux yeux des électeurs, et il termine 

 en souhaitant qu'à l'approche des élections de 1902 les Chambres prennent 

 enfin l'initiative d'une réforme dans ce sens. 



M. LE D'" Papillon. — Les taxes de remplacement des octrois doivent être 

 considérées sous le rapport fiscal: c'est le point qui attire tout d'abord l'atten- 

 tion ; c'est la difliculté instante. 11 y a ensuite le côté économique, qui intéresse 

 non seulement les villes à octroi, mais toute la région avoisinante et, pour une 

 grande ville consommatrice comme Paris, qui intéresse toute la France ; il y a 

 enfin et surtout le côté moral et social, c'est le plus important; mais, c'est aussi 

 le plus difficile à résoudre, parce qu'il touche à l'idole du jour, à la puissance 

 électorale intangible, au mastroquet. Le conseil municipal de Paris n'a pas osé 

 lui appliquer la licence municipale que la loi autorise, comme il n'a pas osé 

 tripler ou quintupler la location de place des terrasses de café ; et l'absinthe, et 

 les vins relevés, animés par des alcools industriels, continuent leur action ' de 

 dégénérescence physique et morale sur notre nation que caractérise un travail 

 moins productif, et un arrêt dans l'accroissement de la population. Ce qu'il 

 faudrait, ce serait que l'État abandonne aux communes le principal de l'impôt 

 foncier, les portes et fenêtres, cet impôt contre la santé des populations, et le 

 principal des patentes. Pour dédommager l'État, on lui donnerait le monopole 

 de la rectification et de la vente des alcools industriels ; et si cela ne suffisait 

 pas pour compenser les abandons faits par l'État, majorer quelques articles de 

 douane constituant ïoclroi de frontière. 



MM. LANDRIN et Adrien VEBER, Conseillers municipaux de Paris. 



En ce qui concerne l'abolition totale de l'octroi, l'aide de l'État doit être 

 demandée, sous forme d'abandon aux communes de certaines impositions, de 

 préférence celles reposant sur les objets immobiliers sis dans chaque commune. 

 En général les taxes directes devraient plutôt être communales, et les taxes 

 indirectes nationales. 



Expérience des taxes établies à Paris en remplacement des droits d'octroi 



sur les boissons hygiéniques. 



Les taxes sur les cercles, les chevaux et voitures, les automobiles et les taxes 

 additionnelles d'enregistrement ne sont pas ou très peu critiquées. 11 n'en est 



