228 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



pas de même des autres taxes actuellement en vigueur et qui peuvent se 



résumer ainsi : 



0,50 pour 100 de la valeur vénale des propriétés 

 non bâties, à l'exception de celles appartenant à la 

 Ville, au Département et à l'Assistance publique. 



1 ,875 pour 100 des 

 revenus bruts des lo- 

 caux d"bubitation ou de 

 commerce. 



1 ,50 pour 100 du re- 

 venu brut des usines. 



A la charge du proprié- 

 taire. 



2,50 pour 100 du re- 

 venu net de la propriété 



bâtie, soit : 



Ayant un loyer au- ] 

 dessous de 500 francs. \ ^^^"^• 



A la charge du locataire 1 / Taxe locative : 1 pour 



ou de l'occupant, rentier. ] l 100 du loyer réel d'ha- 



Ayant un loyer au- ) ^''^f''\, , 

 dessus de 500 francs. \ , ^^^^ ^ enlèvement 



d ordures ménagères : 

 0,80 pour 100 du loyer 

 réel. 



( 1 pour 100 du loyer 



/ Taxe locative. ) réel des locaux commer- 



A la charge du locataire l ( ciaux et industriels. 



ou de l'occupant, commer- ) i Ti^îr^û., . r.<4Qr.t 



• • 1 Tniff Tio.ir l'pnlpvp- Ubines . néant, 



çant ou usinier. \ Aaxe poui l enlevé- l (^o^merce • 1 nour 



f ment des ordures mé- { J^onj^erce . i pour 



\ . J 100 des locaux com- 



\ nageres. / 



( merciaux. 



La charge se trouve donc répartie à peu près également entre le locataire et le 

 propriétaire, quand ce dernier n'impose pas au locataire la nouvelle contri- 

 bution. 



Le produit de ces diverses taxes avait été chiffré ainsi : 



0,50 pour 100 de la valeur vénale des propriétés non bâties, 

 soit sur 515.405.570 Fr. 2.577.028 » 



il, 873 pour 100 du revenu brut 

 des locaux d'habitation et de com- 

 merce, soit sur 849.089.092 fr. . 15.920.420 » 

 1 ,50 pour 100 du revenu brut 

 des usines, soit sur 27.686.185 fr. 415.293 » 



1 pour 100 taxe locative sur le loyer réel des locaux d'habi- 

 tation de commerce ou d'usine, soit 048.900.684 francs. . . . 6.480.000 » 



0,80 pour 100 taxe d'enlèvement d'ordures ménagères sur 

 tous les locaux d'habitation et de commerce, soit sur 



675. .501. 631 Irancs 5. H) i. 013 o 



Total Fr. 30.805.760 » 



A ces chiffres il faut ajouter un demi-centime additionnel 



aux quatre contributions directes, soit 333.500 » 



Total Fr. 31.139.260 « 



