LANDRIN ET AD. VEBER. — EXPÉRIENCE DES TAXES ÉTABLIES A PARIS 229 



En dehors de ce chiffre il faut tenir compte du nouveau taux de répartition 

 de la contribution mobilière, par suite de la suppression du prélèvement sur 

 l'octroi de l'antique somme de 4.600.000 francs. L'ancien système était propor- 

 tionnel pour les loyers de 1.375 francs et au-dessus et dégressif pour les loyers 

 de moins de 1.37o francs. Le nouveau n'est jamais proportionnel; mais en fait 

 il reste dégressif pour les loyers de 1.550 francs et au-dessous et, s'il est pro- 

 gressif pour les loyers de plus de 1 .550 francs, la progression reste constamment 

 modérée et n'a jamais rien d'arbitraire. Enfin, il ne peut s'agir d'imposer à 

 la contribution personnelle- mobilière les locataires au-dessous de 500 francs et 

 qui sont exemptés de cet impôt depuis 1869 (Voir : annexe n° 5). 



Les récriminations les plus vives sont venues du côté de la propriété immo- 

 bilière, mais elles n'ont rien appris. Et il reste acquis que c'est la propriété qui 

 a le plus profité de toutes les améliorations d'hygiène et de voirie, et de tous les 

 travaux payés avec le produit de l'octroi, puisque la valeur locative des immeubles 

 parisiens n'a cessé de s'accroître d'environ une dizaine de millions par an. 

 — Sur l'imposition spéciale de la valeur vénale de la propriété non bâtie, nous 

 renvoyons à l'annexe n^ 6 à ce sujet, comprenant la note de M. Fontaine : 



Quant au commerce, pourquoi ne paierait-il pas, lui aussi, sa contribution à 

 la rédemption de l'octroi ? Sa situation, également privilégiée à Paris, est une 

 source de revenus et de richesses, au surplus c'est lui qui est le moins chargé 

 d'impôts et qui paie le moins de centimes additionnels comme le montre le relevé 

 suivant : 



Centimes additionnels 



Foncier 140,80 



Portes et fenêtres 103,33 



Personnelle-mobilière . . 132,34 



Patente 101,98 



Foncier, taxe en principal. 100 



Portes et fenêtres, — 100 



Mobilière, — 100 



Patente, — 100 



dont communaux. 



avec les centimes. 



77,97 

 51,45 

 55,65 

 28,65 



240,80 

 203,33 

 232,34 

 201 ,98 



Cependant, nous reconnaissons que les raisons qui ont amené précédemment 

 une imposition moindre du commerce, militent encore en sa faveur, surtout en 

 ce moment de crise relative, et que, parmi les taxes de remplacement, c'est la 

 taxe commerciale dont on pourrait envisager la diminution, si les éventualités 

 s'y prêtent. 



L'économie générale de nos taxes de remplacement de l'octroi sur les boissons 

 hygiéniques peut se résumer ainsi : 



Ont été demandés : 



Au luxe des cercleux et des gens qui vont en voiture ; un million et demi ; 



Au commerce et à l'industrie : cinq millions et demi ; 



A la propriété immobilière : vingt et un millions ; 



Aux loyers supérieurs à 500 francs : douze à treize millions. 



La classe riche est seule frappée ; la classe moyenne n'est pas imposée en 

 proportion des bénéfices qu'elle retire du dégrèvement des boissons hygiéniques. 



La réforme profite partiellement aux loyers moyens, et totalement aux loyers 

 inférieurs à cinq cents francs, c'est-à-dire à la classe ouvrière la plus pauvre. 



