CH. TOUREILLE. — l'oCTROI ET LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1897 231 



Et ces taxes ont donné le rendement qui avait été prévu. (Le mécompte de la 

 taxe sur les terrains non bâtis provient uniquement de ce que les bases d'éva- 

 luation reposaient sur des documents de l'État erronés, et parce qu'elle a été 

 établie avant la confection du cadastre). 



La Direction des contributions directes de la Seine établit, chaque année, pour 

 le compte de l'État, la matrice de la contribution foncière des propriétés non 

 bâties. C'est sur ce document officiel que M. Fontaine avait relevé très exacte- 

 ment le nombre et la superficie des propriétés non bâties, assujetties à l'impôt 

 foncier. 



Or, les travaux du cadastre nous ont révélé que la plus grande partie des 

 terrains imposés ne se retrouvait plus sous la forme de propriété non bâtie. 

 Beaucoup de ces terrains ont été, par suite des opérations successives de voirie, 

 depuis quarante ans, dévolus à la voie publique, beaucoup ont été divisés et 

 couverts de constructions. Ce qu'il y a de plus étonnant, c'est que les proprié- 

 taires imposés à tort pour ces terrains qu'ils ne possédaient plus, continuaient à 

 payer un impôt qu'ils ne devaient à aucun titre, préférant acquitter une contri- 

 bution, d'ailleurs insignifiante, plutôt que d'adresser des réclamations, — qui 

 cependant, auraient été accueillies. 



M. Charles TOUREILLE, Licencié en droit, Inspect. de l'Octroi de la Ville de Nîmes. 



L'octroi et la loi du 29 décembre 1891; suppression des droits sur les boissons 

 hygiéniques. — La loi du 29 décembre 1897 a obligé les villes à dégrever les 

 boissons hygiéniques (vins, bières, limonades, eaux minérales). La ville de 

 Nîmes a, depuis le 19 janvier 1901, totalement supprimé les droits sur ces 

 objets (auxquels elle a joint les vinaigres et les raisins frais), elle a ainsi créé 

 dans son budget un déficit annuel de 229.500 francs ; pour le combler elle a dû 

 faire appel à des taxes directes (licences municipales, six centimes additionnels, 

 majoration sur lacontribution des véhicules et chevaux), produisant 187. OOOfrancs, 

 et à des taxes indirectes (sur l'alcool et sur divers objets du tarif de l'octroi), 

 rapportant 110.000 francs. Un déficit de 25.000 francs avait été escompté. Néan- 

 moins la Ville s'est trouvée, le 16 août, obligée de voter 80.000 francs de nou- 

 velles taxes d'octroi afin d'équilibrer son budget. Seul, de tous les impôts 

 communaux, l'octroi a pu assurer l'encaissement, dans quatre mois, de cette 

 somme indispensable pour assurer la marche normale des services municipaux. 



Les consommateurs n'ont, en aucune mesure, profité de la réforme des 

 boissons ; les prix du vin, de la bière, des limonades et eaux minérales ne se 

 sont pas ressentis des dégrèvements effectués qui ont cependant, dans certains 

 cas, atteint 9 centimes par litre. 



L'octroi de Nîmes rapporte encore 1.350.000 francs et coûte 9 0/0 pour frais 

 de perception. 



On ne peut pas encore formuler de conclusions précises pour ou contre le 

 remplacement complet des octrois. Malgré l'insuccès pai'tiel et peut-être passager, 

 mais dans tous les cas réel, qu'ont éprouvé les villes dans cette réforme, on ne 

 doit pas complètement renoncer â l'idée de voir disparaître les octrois. Cette 

 réforme, qui intéresse l'ensemble de la nation, ne peut être effectuée que grâce 

 au concours de l'État ; les villes n'ont aucun intérêt personnel â supprimer cette 

 source de revenus. Dans les pays où cette réforme a- été opérée, les communes, 



