232 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



bien qu'aidées par l'État, n'ont pas retiré tous les avantages promis. Les taxes 

 indirectes, en effet, permettent seules d'avoir dans les budgets communaux les 

 augmentations et l'élasticité qui facilitent les grands travaux. Les municipalités 

 qui, dans l'état actuel, supprimeraient leur octroi, doivent s'attendre à de 

 cruels mécomptes financiers. 



M. H. Lenoble. — La création de taxes de remplacement est la première 

 conséquence de la suppression des octrois. 



Il est nécessaire, en effet, de trouver une compensation aux recettes qui dis- 

 paraissent avec les octrois, mais la création de ces taxes demande une étude 

 très complète du système fiscal, et c'est pour avoir élaboré trop hâtivement les 

 taxes actuelles créées par la loi du 31 décembre 1900 que le législateur a fait 

 une œuvre mauvaise qu'il importe de réformer si l'on reprend la question plus 

 vaste de la suppression totale des droits d'octroi ; il est donc intéressant de 

 signaler quelques-unes des conséquences les plus fâcheuses de ces taxes : 



1° Modification de l'assiette de l'impôt qui, de proportionnel, se trouve 

 devenir progressif; 



2" Inégalité de la répartition entre les divers contribuables ; 



3° Amoindrissement de la propriété immobilière ; 



4° Fuite des capitaux ; 



5° Danger social résultant de ce qu'une catégorie de contribuables ne paie 

 aucune sorte d'impôt. 



Vœu formulé : Que les taxes de remplacement soient établies de façon à 

 constituer un impôt proportionnel et non progressif, et que ces taxes portent 

 sur l'universalité des citoyens. 



M. Ramé approuve complètement la réforme. Tout ce que l'on dit contre les 

 octrois est exact. On les a supprimés, on a bien fait. Il se permet de critiquer 

 non les taxes de remplacement, mais seulement leur application. Le Conseil 

 municipal de Paris a écarté du paiement de ces taxes les sept huitièmes des 

 habitants, et il craint qu'il n'y ait des surprises dans la perception ; que la taxe 

 ne soit trop lourde pour la partie de la population qui la supportera seule. 



On a arrêté la perception à ceux-là qui sont propriétaires, et à ceux qui 

 paient plus de 500 francs de loyer par an. Mais tous les autres sont en bien 

 plus grand nombre ; leur proportion par rapport aux premiers est immense, et 

 la taxe eût d'autant plus produit, d'autant moins suscité de réclamations, eût 

 été d'autant plus facile à percevoir que l'on eût demandé moins â chacun. 



11 rappelle encore que la réforme a procuré un bénéfice net annuel de 

 40 francs environ à chaque habitant de Paris et qu'à ce compte les plus pauvres 

 d'entre eux eussent dû être appelés à payer leur compensation, qui, propor- 

 tionnelleiiienl â leur situation, n'aurait atteint qu'une très minime partie du 

 bénéfice par eux réalisé. 



A la suite de la discussion sur les octrois, plusieurs vœux ont été adoptés par 

 la section. (Voir page S:^). 



