II ASSOCIATION FRANÇAISE 



dons et legs laits à l'Association, à moins d'affectation spéciale de la part des 

 donateurs. 



Art. 7. — Les ressources annuelles comprennent les intérêts du capital, le 

 montant des cotisations annuelles, les droits d'admission aux séances et les 

 produits de librairie. 



Art. 8. — Chaque année le capital s'accroît d'une retenue de 10 pour 100 

 au moins sur les cotisations, droit d'entrée et produits de librairie. 



Art. 9. — Sont en outre membres de l'Association les personnes qui versent 

 la cotisation annuelle. Cette cotisation peut toujours être rachetée par une 

 somme versée une fois pour toutes. Le taux delà cotisation et celui du rachat 

 sont fixés par le Règlement. 



Art. 10. — Tous les membres jouissent des mêmes droits. Toutefois, les 

 noms des membres fondateurs figurent perpétuellement en tête des listes al- 

 phabétiques, et ces membres reçoivent gratuitement pendant toute leur vie 

 autant d'exemplaires des publications de l'Association qu'ils ont souscrit de 

 parts du capital social." 



TITRE III. — Sessions annuelles. 



Art. il. — Chaque année l'Association lient, dans l'une des villes de 

 France, une Session générale dont la durée est de huit jours : cette ville est 

 désignée par l'Assemblée générale au moins une année à l'avance. 



Art. 12. — Dans les Sessions annuelles, l'Association, pour ses travaux 

 scientifiques, se répartit en sections, conformément à un tableau arrêté par le 

 Règlement général. 



Ces sections forment quatre groupes, savoir : 



1» Sciences mathématiques, 



-!■ Sciences physiques et chimiques, 



3° Sciences naturelles, 



4° Sciences économiques. 



Art. 13. — Il est publié chaque année un volume, distribué à tous les 

 membres, contenant : 



1° Le compte rendu des séances de la Session ; 



2° Le texte ou l'analyse des travaux provoqués par l'Association, ou des 

 mémoires acceptés par le Conseil. 



Ces publications n'engagent en rien l'Association, qui laisse à chaque auteur 

 la responsabilité de ses œuvres. 



COMPOSITION DU BUREAU 



Art. 1 i. — Le Bureau de l'Association se compose : 

 D'un Président, 

 D'un Vice-Président, 

 D'un Secrétaire, 

 D'un Vice-Secrétaire, 

 D'un Trésorier. 



