VI ASSOCIATION FRANÇAISE 



Art. (3. — Le Conseil d'administration prépare les modifications réglemen- 

 taires que peut nécessiter l'exécution des Statuts, et les soumet à la décision 

 de l'Assemblée générale. 



Il prend les mesures nécessaires pour organiser les Sessions de concert avec 

 les comités locaux qu'il désigne à cet effet. Il fixe la date de l'ouverture de 

 chaque Session. Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur traite- 

 ment. 



Art. 7. — Le Conseil délibère à la majorité des membres présents. Les dé- 

 libérations relatives au placement des fonds, à la vente ou à l'échange des 

 valeurs et aux modifications statutaires ou réglementaires ne sont valables que 

 lorsqu'elles ont été prises en présence du quart au moins des membres du 

 Conseil dûment convoqués. Toutefois, si, après un premier avis, le nombre des 

 membres présents était insuffisant, "il serait fait une nouvelle convocation an- 

 nonçant le motif de la réunion, et la délibération serait valable, quel que fût 

 le nombre des membres présents. 



TITRE II. — Attributions du Bureau et du Conseil 

 d'administration. 



Art. 8. — Le Bureau de l'Association est en même temps le Bureau du 

 Conseil d'administration. 



Art. 9. — Le Conseil se réunit au moins quatre fois dans l'intervalle de 

 deux Sessions. Une séance a lieu en novembre pour la nomination des Com- 

 missions permanentes; une autre séance a lieu pendant la quinzaine de Pâ- 

 ques. 



Art. 10. — Le Conseil est convoqué toutes les fois que le Président le juge 

 convenable. Il est convoqué extraordinairement lorsque cinq de ses membres 

 en font la demande au Bureau, et la convocation doit indiquer alors le but de 

 la réunion. 



Art. 11. — Les commissions permanentes sont composées des cinq membres 

 du Bureau et d'un certain nombre de membres élus par le Conseil dans sa 

 séance de novembre. Elles restent en fonctions jusqu'à la fin de la Session 

 suivante de l'Association. Elles sont au nombre de quatre : 



1° Commission de publication ; 



2° Commission de finances; 



3° Commission d'organisation de la Session suivante ; 



4° Commission des récompenses et encouragements. 



Art. 12. — La commission de publication se compose du Bureau et de 

 quatre membres élus, auxquels s'adjoint, pour les publications relatives à chaque 

 section, le Président ou le Secrétaire, ou, en leur absence, un des délégués de 

 la section. 



Art. 13. — La commission des finances se compose du Bureau et de quatre 

 membres élus. 



Art. 14. — La commission d'organisation de la Session se compose du 

 Bureau et de quatre membres élus. 



Art. 15. — La commission des récompenses et encouragements se compose 



