POUR L, AVANCEMENT DES SCIENCES XV 



rentes sur l'État. Il faut en outre que l'Association soit apte à recevoir les dons 

 ou legs qui pourraient lui être faits. Or, la loi n'accorde ce double avantage 

 qu'aux sociétés reconnues d'utilité publique par un décret du pouvoir exécutif, 

 rendu sur l'avis du Conseil d'Etat. Votre Conseil d'administration a donc pensé 

 qu'il fallait avant tout songer à obtenir la reconnaissance d'utilité publique, et 

 il a invité ses commissaires à se préoccuper de cette question, qui primait toutes 

 les autres. 



L'un des commissaires, M. Demongeot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, 

 avait à ce sujet une compétence toute spéciale, qui nous a été du plus grand 

 secours. Par lui, nous avons connu les conditions que le Conseil d'État a l'ha- 

 bitude d'exiger dans le double but d'assurer la bonne gestion financière des 

 institutions reconnues d'utilité publique, et de les maintenir d'une manière 

 durable dans la voie tracée par leurs statuts. 11 nous a indiqué en outre les ar- 

 ticles que le Conseil d'Etat considère comme statutaires, ceux qui, une fois 

 adoptés par lui, ne peuvent plus être modifiés sans l'approbation du gouverne- 

 ment, et ceux qui, étant considérés comme moins essentiels, peuvent ne pas 

 figurer dans les statuts. Nous dirons tout à l'heure comment nous avons procédé 

 à la séparation de ces deux séries d'articles. 



La Commission a soumis ces diverses questions à une étude approfondie. 

 Elle leur a consacré dix longues séances. Le projet de statuts et règlement 

 qu'elle a préparé a été distribué à tous les membres du Conseil d'administra- 

 tion, puis discuté, amendé et enfin adopté par ce Conseil dans les deux séances 

 extraordinaires du 12 et du 26 juin 1874. 



Le projet qui est soumis aujourd'hui au vote de l'Assemblée générale émane 

 donc du Conseil tout entier, conformément à l'article 30 des statuts actuelle- 

 ment en vigueur. C'est aussi du Conseil qu'émanait la proposition qui vous a 

 été faite l'année dernière de procéder à la rédaction du règlement et à la révi- 

 sion des statuts. Le délai d'un an formulé dans ce même article 30 est donc 

 expiré, et c'est à vous qu'il appartient maintenant de confirmer ou de rejeter 

 par vos votes le projet que le Conseil vient vous présenter, en -exécution de votre 

 décision du 28 août 1873. 



IL 



Si vous jugez comme nous que notre premier besoin soit d'obtenir que 

 l'Association soit reconnue d'utilité publique, vous jugerez sans doute aussi 

 qu'il ne faut pas hésiter à introduire dans nos statuts quelques modifications 

 en vue d'un résultat si désirable qui, en consolidant définitivement notre 

 capital, en nous permettant de recevoir des legs, en augmentant notre force 

 morale, assurera la prospérité et la durée de notre Association. 



Ces modifications sont peu nombreuses et, pour la plupart, tout à fait insi- 

 gnifiantes. Mais il en est une dont l'importance mérite d'être signalée. 



Le Conseil d'administration tel qu'il est aujourd'hui, conformément à l'article 

 24, se compose des six membres du bureau de l'Association, des quinze pré- 

 sidents et des quinze secrétaires des sections, et des quarante-cinq membres 



