XVIII ASSOCIATION FRANÇAISE 



duire. Le Conseil vous propose donc de ne maintenir les anciens présidents 

 qu'avec le titre de membre honoraire, et avec voix consultative. 



Les modifications statutaires relatives à la composition du Conseil tiennent 

 le premier rang parmi celles que nous présentons au vote de l'Assemblée 

 générale. 



Il en est une autre dont la nécessité pressante vous a déjà été signalée, et 

 sur laquelle nous n'avons pas à insister de nouveau. C'est celle qui concerne 

 le taux de la réserve annuelle. En inscrivant dans les nouveaux statuts la 

 clause que la retenue doit être de 10 0/0 au moins, nous nous réservons la 

 faculté de la porter, lorsque les conditions seront plus favorables, à un taux 

 plus élevé, sans nouvelle modification de nos statuts. 



Les autres modifications qui ont été introduites dans nos anciens statuts sont 

 tout à l'ait secondaires. Certains articles ont changé simplement de rang; 

 d'autres ont été fractionnés en plusieurs articles, par suite du partage qui a 

 dû être fait entre les statuts et le règlement général. — L'article 32, qui 

 nmeerne le règlement général, est nouveau comme ce règlement lui-même. 

 L'ancien article 10, devenu l'article 12, portait que le volume annuel com- 

 prendrait les mémoires approuvés par le Conseil. Cette formule, rendant le 

 Conseil responsable de toutes les opinions publiées par les divers membres de 

 l'Association a dû être modifiée. Le nouvel article porte seulement que les 

 mémoires seront acceptés par le Conseil, en ajoutant que l'Association laisse à 

 chacun la responsabilité de ses œuvres. Enfin les mots : au moi?is une année 

 à l'avance, ont été introduits dans l'article H (ancien article 8) en prévision 

 du cas où l'Assemblée générale jugerait utile de désigner deux ans à l'avance 

 le siège d'une session. 



III. 



Nous appelerons, maintenant, votre attention sur une série de modifications 

 qui, en réalité, n'en font qu'une seule, et qui, d'ailleurs, n'apportent aucun 

 changement dans notre organisation. 11 s'agit de divers articles qui ont cessé 

 de faire partie de nos statuts, et qui constituent, sous le titre de Dispositions 

 générales, le titre I rr du règlement. 



Cette transposition a été faite en vue de la situation que créerait pour nous 

 un décret reconnaissant l'Association comme établissement d'utilité publique. 



Ce décret une fois rendu, nos statuts ne pourront plus être modifiés sans 

 l'autorisation du Gouvernement. Le plus petit changement devra être soumis 

 au Conseil d'État, et nécessitera des démarches et des lenteurs que nous devons 

 éviter autant (pie possible. 11 importe donc de ne conserver dans les statuts 

 que ce qui est absolument statutaire, afin d'aliéner le moins possible notre 

 indépendance. 



Toute notre organisation repose sur la répartition de nos sections en quatre 

 groupes, dans lesquels devront être; choisis à tour de rôle le président, le 

 vice-président, le secrétaire et le vice-secrétaire de l'Association. Ceci est tout 



