POUIl L AVANCEMENT DES SCIENCES XIX 



à fait fondamental, et la partie de l'ancien article 12 qui concerne la distinction 



et les titres de ces quatre groupes doit évidemment être maintenue dans les 

 statuts. 



Mais il n'en est plus de même du nombre et des titres des sections de 

 chaque groupe. Il suffira peut-être d'une expérience de quelques années pour 

 démontrer la nécessité de fusionner en une seule deux sections voisines, ou de 

 créer des sections nouvelles. Il faut que l'Assemblée générale puisse faire ces 

 changements de sa propre autorité, sans avoir à attendre l'avis du Conseil 

 d'État. La subdivision de chaque groupe en un certain nombre de sections 

 n'intéresse, d'ailleurs, que nous seuls; elle ne modifie en rien notre pacte 

 fondamental. La partie de l'ancien article 12 qui s'y rapporte doit donc passer 

 dans le règlement. 



De même, il peut devenir opportun d'augmenter ou de réduire le taux de 

 la cotisation annuelle, celui du rachat des cotisations, celui des droits d'admission 

 payés par les personnes étrangères à l'Association. Ce ne sont là que des 

 affaires intérieures, et les statuts n'ont, pas à s'en occuper. C'est donc dans 

 le règlement que ces chiffres doivent être inscrits. C'est dans les statuts au 

 contraire que doit être fixée, ne varietur, la valeur des parts des membres 

 fondateurs, car il n'est pas admissible que ces parts puissent être de valeur 

 inégale. L'ancien article 5, relatif aux parts des membres fondateurs, reste 

 donc dans les statuts, tandis que l'article (j, relatif aux cotisations annuelles, 

 et l'article 11, relatif à l'admission des étrangers, sont renvoyés au règlement. 



Ces deux exemples suffisent pour indiquer les principes qui nous ont guidés 

 dans la répartition des articles des anciens statuts entre les nouveaux statuts 

 et le règlement. 



Mais ces articles, en devenant réglementaires, doivent rester distincts des 

 antres articles du règlement. Ils ont à nos yeux, comme aux vôtres, une 

 importance presque égale à celle des articles maintenus dans les statuts, et 

 nous demandons qu'ils conservent la même solidité. Ils ont été inscrits primi- 

 tivement dans les statuts. Ils ne font donc pas partie du règlement intérieur 

 qui, d'après ces mêmes statuts, doit être fait par le Conseil d'administration. 

 Ils sont placés sous la garde de l'Assemblée générale; ils ne peuvent être 

 modifiés que par elle, dans les formes et dans les délais prescrits par l'ancien 

 article 30, et cette garantie de stabilité, ils doivent la conserver* 



Us sont donc réunis sous le titre de Dispositions générales, en tête du règle- 

 ment, dont ils forment le titre I er . Le règlement se compose ainsi de deux 

 parties, dont l'importance est très-inégale. 



La première, en sept articles, intitulée Titre / er j Dispositions générales, provient 

 des anciens statuts. C'est elle qui est désignée sous le nom de Règlement général, 

 dans les articles 12 et 32 des nouveaux statuts, et d'après cet article 32 elle ne 

 peut être modifiée que dans la même forme que les statuts. Toute proposition 

 tendant à y introduire un changement quelconque devra être soumise d'abord 

 au Conseil d'administration , puis présentée par le Conseil à l'Assemblée 

 générale d'une session pour être mise aux voix dans la session suivante, après 

 avoir été indiquée dans les convocations adressées à tous les membres de l'As- 

 sociation (art. 31 des nouveaux statuts). En outre, l'article 27 du règlement 



