XX. ASSOCIATION FRANÇAISE 



porte que la proposition présentée à l'Assemblée générale par le Conseil doit 

 être appuyée, le jour même, d'un rapport qui est imprimé et distribué à tous 

 les membres avant la session suivante. Enfin, lorsque 20 membres en l'ont la 

 demande par écrit, le vote de l'Assemblée générale a lieu au scrutin secret. 

 Cette procédure est exactement la même que lorsqu'il s'agit de modifier les 

 statuts proprement dits : il n'y a de différence que relativement au chiffre de 

 la majorité exigée, les mesures statutaires ne pouvant être adoptées qu'à la 

 majorité des deux tiers, tandis que la simple majorité est suffisante pour les 

 articles du règlement général. Cette différence vous paraîtra sans doute 

 légitime, si vous songez que les modifications du règlement général ne 

 dépendent que de vous, que vous pouvez les abroger de vous-mêmes si vous 

 le jugez utile, et sans en rendre compte à personne. La règle ordinaire des 

 majorités est donc applicable ici. Mais les statuts proprement dits étant destinés 

 à recevoir une sanction officielle, et ne pouvant plus, ensuite, être modifiés 

 qu'avec l'approbation du gouvernement, les votes qui les concernent doivent 

 avoir une autorité plus grande; l'A.ssemblée générale n'est jamais complète, 

 et il ne faut pas qu'on puisse se demander si le vote exprimé dans une session 

 est vraiment conforme à la volonté de la majorité des membres de l'Asso- 

 ciation. Ce doute ne saurait raisonnablement subsister en présence d'un vote 

 rendu par les deux tiers des membres présents. 



Dans le projet imprimé qui vous a été distribué, vous trouverez, à la fin 

 du Règlement général, un article 8 que le Conseil avait admis avec une 

 certaine hésitation, et qu'après un nouvel examen il croit maintenant devoir 

 rejeter. Cet article concernait les sommes qui sont votées par les Munici- 

 palités ou par les Conseils généraux , et dont l'emploi est confié au Comité 

 local; il a été rédigé en prévision du cas où, après la liquidation des dépenses 

 d'une session, il y aura un reliquat disponible qui pourra servir soit à 

 décerner des encouragements aux savants de la région, soit à faciliter la 

 publication complète de leurs travaux. Il n'est pas douteux que cet emploi du 

 reliquat soit conforme au but que se proposent les conseils qui votent des 

 sommes destinées à assurer le succès d'une session, car le succès ne dépend 

 pas seulement d'une réception plus ou moins brillante, mais encore de l'im- 

 portance des travaux publiés dans le volume et de l'efficacité des encourage- 

 ments accordés aux pionniers de la science. Il avait donc paru avantageux 

 d'indiquer aux Comités locaux l'usage qu'ils peuvent faire de leurs reliquats en 

 les mettant à la disposition du Conseil d'administration. Mais, en y réfléchissant 

 de nouveau, le Conseil a craint que l'article 8 pût paraître de nature à limiter 

 les attributions des Comités locaux, et, pour éviter jusqu'à l'apparence d'une 

 immixtion dans leur gestion financière, il a jugé utile de supprimer entière- 

 ment cet article. Il ajoute d'ailleurs, que les reliquats dont l'emploi pourra lui 

 être confié ne pourront jamais être détournés de leur destination et qu'ils 

 devront toujours être appliqués aux dépenses de la session à laquelle ils se 

 rapportent. 



