POUR I, AVANCEMENT DES SCIENCES XXI 



IV. 



Avec l'article 7 (l'article 8 étant supprimé), se termine le Règlement général. 

 Les articles suivants, jusqu'à la fin, constituent la réglementation détaillée qui 

 est destinée à assurer la bonne exécution des Statuts et du Règlement général. 

 Cette seconde partie du Règlement, contenant les articles 9 à 70, répond à la 

 prescription formulée, dans les termes suivants, par l'article 27 des anciens 

 statuts : « Le Conseil d'administration fait tous les règlements d'ordre intérieur 

 que peut nécessiter l'exécution des présents statuts. » Le droit de faire ces 

 règlements implique naturellement celui de les modifier suivant les besoins 

 démontrés par l'expérience. Les anciens statuts laissaient, à cet égard, au Con- 

 seil un pouvoir discrétionnaire, qui nous a paru devoir être tempéré par une 

 disposition statutaire, imposant au Conseil le devoir de rendre compte à l'As- 

 semblée générale des motifs qui l'ont dirigé. Tel est le but du troisième alinéa 

 de l'article 32 des nouveaux statuts, portant que : « les autres articles du règle- 

 ment (ceux qui viennent après le titre 1 er ) pourront être modifiés par le Con- 

 seil, à charge d'en rendre compte à l'Assemblée générale dans la plus pro- 

 chaine session du congrès. » Le Conseil ne pourra donc introduire aucun chan- 

 gement dans cette partie du règlement sans présenter à l'Assemblée générale un 

 rapport motivé, qui aura le double avantage de donner aux nouvelles mesures 

 toute la publicité dont dispose l'Association et de restreindre l'exercice du droit 

 de réglementation conféré au Conseil aux mesures dont l'utilité aura été bien 

 nettement constatée. 



Les nombreux articles des titres II et VII du Règlement, adoptés par le Con- 

 seil sur le rapport de la Commission, dans les séances des 12 et 26 juin 1874, 

 ne font, pour la plupart, que formuler les usages qui se sont établis parmi 

 nous depuis l'origine, et il serait aussi fastidieux qu'inutile de les passer un à 

 un en revue. Il est toutefois deux dispositions nouvelles dont nous devons vous 

 rendre compte, par une application anticipée de l'article 32 des nouveaux statuts. 

 Ces deux dispositions concernent le fonctionnement intérieur du Conseil et la 

 nomination des présidents de sections. 



D'après l'article 27 des anciens statuts, où sont énumérées, en huit alinéas, 

 les nombreuses attributions du Conseil, celui-ci est responsable de toute l'ad- 

 ministration , de toutes les affaires. Il représente l'Association , il la dirige, 

 organise les sessions, désigne les Comités locaux, décide l'emploi des fonds 

 disponibles, et, par conséquent, la répartition des sommes allouées à litre d'en- 

 couragement. En un mot, les statuts ne reconnaissent d'autre pouvoir que le 

 sien ni d'autre responsabilité que la sienne. 



Le Conseil cependant est trop nombreux, et composé d'éléments trop divers, 

 pour qu'on puisse le réunir continuellement, et soumettre à ses délibérations 

 toutes les affaires, tous les incidents qui surgissent pour ainsi dire de jour en 

 jour. Il résulte de cette impossibilité matérielle que le Conseil a dû jusqu'ici s'en 

 rapporter, pour la décision des affaires courantes, à la sagesse de son bureau, 



