XXIV ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L' AVANCEMENT DES SCIENCES 



désigné au moins une année à l'avance; 3° l'article U concernant la suppression 

 des fonctions d'archiviste; et 4° les articles 21, 22 et 26 relatifs à la compo- 

 sition du Conseil. 



Après le vote sur ces quatre points, nous vous proposerons un vote d'en- 

 semble sur les statuts, puis un second vote d'ensemble sur le règlement 



général. 



Ces divers votes, concernant des articles statuaires, devront être rendus à la 

 majorité des deux tiers des voix, conformément à l'article 30 des anciens statuts. 



Enfin, Messieurs, nous ne devons pas perdre de vue le but important que 

 nous vous avons signalé, et qui est d'obtenir un décret reconnaissant l'Asso- 

 ciation française comme établissement d'utilité publique. Cette pensée nous a 

 dirigés dans notre travail, et nous avons lieu de croire que les articles de nos 

 statuts pourront être acceptés par le gouvernement dans la forme que nous leur 

 avons donnée. 11 est possible toutefois que le rapporteur du Conseil d'État de- 

 mande quelques modifications que nous n'aurions pas prévues. Vous aurez 

 donc à vous prononcer sur un article additionnel inscrit dans les nouveaux 

 statuts sous le n° 3-i, et donnant aux mandataires que vous désignerez les pou- 

 voirs nécessaires pour consentir les modifications demandées par le gouverne- 

 ment. — Si vous adoptez cet article, vos fondés de pouvoir pourront com- 

 mencer dès la rentrée les démarches nécessaires pour obtenir le décret d'utilité 

 publique qui consolidera la fortune de l'Association, la rendra apte à recevoir 

 les dons et legs, et assurera sa durée. 



