MÉNIER. — LE HÔLE DE L'IMPOT 1037 



des services déterminés, l'idée de contrat. C'est à Athènes, république 

 de marchands et de marins, qu'elle prend naissance. L'individu se 

 dégage du despotisme de l'État. Il remplace les arrangements d'autorité 

 par des engagements volontaires qui concernent les choses, les intérêts 

 et ne concernent plus sa personnalité. 



Cette idée de contrat se retrouve à Rome dans le jus gentium adopté 

 pour régir les contrats commerciaux, existant entre les citoyens romains 

 et ceux des autres nations. Ce droit cosmopolite qui a pour but, tout en 

 garantissant les contrats, de ne pas donner aux étrangers les avantages 

 du droit civil romain, fait abstraction de l'individu, du citoyen, établit 

 la séparation de l'homme et de la chose. 



Le droit téodal a lié, au contraire , l'homme à la chose, le serf à la 

 glèbe, le seigneur à son fief, et rétabli la subordination étroite de 

 l'homme à l'homme. La destruction de la féodalité n'a pas été faite au 

 profit de l'émancipation de l'individu. Il a changé de maître, voilà tout. 

 La monarchie l'a ressaisi et, en dehors du roi, il n'y a eu que des 

 sujets qui n'avaient d'autre droit que les caprices de son bon plaisir. 



Ce qui a fait précisément la grandeur de la Révolution de 89, c'est 

 qu'elle a opposé aux droits de l'État les droits de l'homme. 



Du reste, cette formule contient le critérium certain de tout progrès 

 politique et social : il n'y a progrès que lorsqu'il y a affranchissement 

 de l'individu. 



Le progrès fiscal ne représente qu'une partie du progrès général. Il 

 doit suivre la même direction, être subordonné aux mêmes règles : et 

 ces prémisses étant posées, j'ai le droit de déclarer rétrograde tout 

 système fiscal qui, au lieu de séparer l'individu de l'impôt, l'absorbe, 

 le tarife, lui demande compte de ce qu'il gagne, de ce qu'il fait, de ce 

 qu'il possède, de ce qu'il dépense, de la manière dont il travaille, dont 

 il vit. 



C'est là la conséquence fatale à laquelle aboutit l'impôt sur le revenu. 



III. 



C'est à la conséquence contraire qu'arrive l'impôt sur le capital. 



Ces quelques considérations étaient nécessaires, Messieurs, pour bien 

 dégager le caractère de l'impôt sur le capital. 



L'impôt ne doit plus exprimer l'antagonisme entre les citoyens et 

 l'État. Il n'est plus une forme d'oppression, une forme d'esclavage. 



Une nation est une collectivité d'individus associés entre eux pour 

 gérer certains intérêts communs. 



Le gouvernement ne doit être que le conseil d'administration, de 

 direction, le gérant de ces intérêts. 



