MÉNIER. — LE RÔLE DE L'IMPOT 1041 



o e L'assiette de l'impôt doit être fixe; 



6° L'impôt doit être prélevé sur le capital total de la nation; chacun 

 doit y contribuer au prorata de la portion du capital dont il est 

 possesseur ; 



7° L'impôt doit être défini et non arbitraire ; 



8° L'impôt doit être levé à l'époque et de la manière qui conviennent 

 le mieux au contribuable ; 



9° Tout impôt doit être perçu le plus économiquement possible. 



Parmi ces règles, vous savez que les trois dernières appartiennent à 

 Adam Smith. Je crois que les six autres sont indispensables pour 

 arriver à un système fiscal ayant un caractère réellement scientifique. 



VI. 



Je ne viendrai pas faire ici la critique des impôts actuels. Je crois 

 que nous sommes tous d'accord sur cette question. 



Les contributions indirectes, que nos législateurs augmentent chaque 

 jour, sont irrémédiablement condamnées par tous les économistes sérieux. 



Mais à ces impôts on a proposé de substituer l'impôt sur le revenu. 

 On est allé à cet impôt instinctivement et un peu étourdiment, ajoute- 

 rai-je. Rien de plus séduisant en apparence. On s'est tenu tout bonne- 

 ment ce raisonnement: — Tel a un revenu de...; tel autre a un revenu 

 de... Chacun paiera au prorata de ce revenu. 



Malheureusement, l'impôt sur le revenu n'est pas une chose aussi 

 simple que le supposent les esprits fort bien intentionnés qui le récla- 

 ment. Les questions sociales ne présentent tant de difficultés que parce 

 que leurs rapports sont extrêmement complexes. C'est faute d'avoir 

 envisagé l'impôt sur le revenu sous ses divers aspects qu'on en a adopté 

 si facilement le principe. 



On était cependant averti qu'il fallait apporter une certaine prudence 

 dans l'examen de cette question, par le théoricien même de l'impôt 

 sur le revenu, Sismondi, qui, après en avoir montré tous les avantages, 

 conclut en disant : « L'impôt sur le revenu ne peut exister comme impôt 

 unique. Les impôts sur la consommation n'ont été établis que pour 

 remédier à l'impossibilité de l'appliquer. » C'est l'histoire de la jument de 

 Roland, qui avait toutes les qualités et un seul défaut : elle était morte. 



Le revenu de chaque particulier n'est pas appréciable. Il est impos- 

 sible que le fisc puisse dire à tel : — « Tu gagnes tant, tu as un revenu 

 de X; il faut que tu paies tant. » Le revenu est soumis à une multitude 

 de variations. Rien de plus facile à chacun que de le dissimuler. Il n'y 

 a que deux manières d'appliquer l'impôt sur le revenu ; ou s'en rappor- 

 ter uniquement à la déclaration du contribuable, ou se livrer à une 



