MKMKIi. — LE P.ÔLE DE L'iMPÔT 1043 



Dans le système de l'impôt sur le revenu, vous frappez également, si 

 vous ne voulez pas l'aire de catégories arbitraires, les revenus du capital 

 et les revenus du travail. Y a-t-il cependant égalité entre eux ? 



Bien plus, c'est l'activité et l'intelligence que vise l'impôt sur le re- 

 venu. Un homme riche, apathique, qui ne songe qu'à la tranquillité et 

 veut, sans courir de risques et sans avoir à s'en occuper, jouir du re- 

 venu de ses capitaux, cherche pour eux un placement qui, en échange 

 de la sécurité, lui rapporte un faible intérêt. Avec l'impôt sur le revenu, 

 il paiera au prorata de cet intérêt. Un homme entreprenant, actif, in- 

 telligent, risque ses capitaux dans des entreprises difficiles, qui récla- 

 ment toute son attention et toute son énergie, mais qui, si elles lui sont 

 utiles, sont également utiles au développement de la richesse du pays. 

 L'impôt sur le revenu frappe ces capitaux en raison du gain qu'ils rap- 

 portent ; mais à qui est dû ce gain *? Aux qualités de l'homme qui les 

 fait valoir. Ce sont elles que vous frappez, tandis que vous favorisez 

 l'oisif. 



Enfin, est-ce qu'un revenu de 3,000 francs représente la même valeur 

 en basse Bretagne qu'un revenu égal à Paris ? Les imposerez-vous égale- 

 ment ? vous tombez dans l'injustice. Ferez-vous des catégories? vous 

 tombez dans l'arbitraire. 



Je n'hésite pas à le dire : je suis fort heureux qu'on n'ait pas com- 

 mencé à appliquer l'impôt sur le revenu, au taux de*3 ; 4, 5 0/0. Gela fait, 

 on se serait arrêté. De nouvelles inégalités eussent été ajoutées aux iné- 

 galités déjà existantes Notre système fiscal serait resté le même. Son 

 plan n'aurait pas été modifié. Nous eussions continué à nous traîner à 

 travers les débris de la fiscalité empirique, quand il faut que nous arri- 

 vions à une fiscalité scientifique. 



va. 



M. d'Eichthal objecte qu'un impôt unique sur le capital fixe serait trop 

 élevé. 



M. Ménier répond : Si du jour au lendemain, du soir au matin, je 

 proposais de demander tout le budget à cet impôt unique, il est évident 

 que je provoquerais une crise. Mais il n'en est pas de même ; je deman- 

 derais que la transition s'opérât sur un espace de dix, quinze années. 

 On peut évaluer en ce moment la valeur des capitaux fixes, en France, 

 de 160 à 180 milliards. Pour un budget cle 2,600 millions, cela ferait 

 donc à peu près 1 1/2 0/0. Cette somme est sans doute considérable : 

 mais il s'agit de savoir si, en ce moment, les moyens de recouvrer le 

 budget ne sont pas plus nuisibles que ne serait la perception d'un impôt 

 unique sur le capital de la nation. 



