104(3 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



science, est arrivé à dominer la nature, cette idée s'est transformée. 



Maintenant, on commence à comprendre que la véritable richesse 

 consiste dans l'appropriation des agents naturels à nos besoins. Cette 

 appropriation constitue des utilités, et la richesse est l'abondance de ces 

 utilités. 



On commence à comprendre encore qu'il est de l'intérêt de tous que 

 l'humanité ait à sa disposition la plus grande somme d'utilités. Ceux- 

 là mêmes qui peuvent se plaindie, et non sans raison souvent, de leur 

 mauvaise répartition, doivent désirer que la production de ces utilités 

 augmente, car il est évident qu'on ne peut songer à répartir des riches- 

 ses qui n'existent pas. 



Le but que doivent poursuivre les sociétés est donc d'augmenter l'ap- 

 propriation des agents naturels à nos besoins. Le rôle des gouvernements 

 est de faciliter cet effort et d'en garantir le résultat. L'impôt est l'instru- 

 ment que la collectivité leur donne pour remplir ce rôle. 



Tout système fiscal qui, au lieu d'être un auxiliaire à ce développe- 

 ment des sociétés, est une entrave, doit donc, par cela même, être con- 

 damné irrémédiablement. Jusqu'à présent, malheureusement, on a mal 

 compris le caractère de l'impôt. L'idée d'antagonisme entre le citoyen 

 et l'État, entre le contribuable et le fisc, subsiste; l'impôt apparaît avec 

 son vieux caractère de rapine et d'oppression. L'impôt sur le capital, 

 au contraire, est l'affirmation de la solidarité des capitaux qui forme la 

 richesse de la nation, la démonstration de l'identité des intérêts du gou- 

 vernement et des citoyens. 



DISCUSSION 



M. HouzE de l'Aulnois, avocat, fait observer qu'en fait l'impôt sur le capital 

 se traduira fréquemment par un impôt sur le revenu. Il demande à M. Ménier 

 de fixer un chiffre indiquant la quotité de l'impôt. 



M. Ménier réfute vivement l'assertion de M. Houzé de l'Aulnois. Il ne veut 

 entendre à aucun prix parler de l'impôt sur le revenu, qu'il tient pour inique 

 et inégal. Quant au chiffre qu'il proposerait, il serait de -1 0/0. 



M. Demongeot fait observer que les principes que M. Ménier a émis au com- 

 mencement de la séance ne sont autres que ceux des physiocrates, avec cette 

 différence toutefois que ceux-ci ne frappaient que la terre, tandis que le sys- 

 tème de M. Ménier atteint tous les capitaux fixes. 



M. Georges Renaud ne voit pas ce que l'impôt sur le revenu peut avoir de 

 si funeste. 11 est sage, raisonnable, très-pratique, si on veut se donner la peine 

 de l'appliquer intelligemment, surtout s'il s'agit d'un impôt sur les revenus, 

 analogue à Yincome-tax. Quant à l'impôt sur le capital, il le tient pour un 

 contre-sens. Il revient à ceci: un particulier dépense tous les ans 1 0/0 de son 

 capital ; au bout de peu de temps, il sera sensiblement écorné ; au bout de 

 cent ans, il sera absolument détruit. M. Renaud met au défi M. Ménier de ré- 



