1048 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



M. d'Eichthal fait observer que, du moment que l'on se place au point de 

 vue de M. Ménier, celui de la plus grande liberté possible de la circulation 

 sous toutes ses formes, on doit préférer que l'impôt soit perçu au moment 

 même de la consommation du produit plutôt qu'au point de départ, au mo- 

 ment de la production. Cela est surtout vrai quand les impôts ont pris des 

 proportions fâcheuses, comme c'est malheureusement le cas en France actuel- 

 lement. 11 ne faut jamais négliger la quotité de l'impôt. Le système de M. Mé- 

 nier devient irréalisable quand il s'agit d'en tirer 2,500 millions. 11 y a à tenir 

 compte de la masse des contribuables. On ne peut pas appliquer un principe 

 d'une manière absolue, en faisant complète abstraction des opinions et des 

 ressources des contribuables. M. d'Eichthal est, du reste, convaincu que la 

 plupart des impôts votés depuis la guerre auront une influence très-fâcheuse 

 sur la prospérité du pays. 



M. Ch. Limousin, lui aussi, est partisan de l'impôt sur le capital, après 

 l'avoir été de l'impôt sur le revenu II croit que celui-ci ne peut être mis en 

 pratique que d'une manière arbitraire, sans justice, sans égalité, et qu'il ne 

 peut pas rendre ce que l'on pourrait obtenir de l'impôt sur le capital. 



M. Georges Renaud croit, comme M. Ménier, qu'il faut, avant tout, établir 

 des principes. M. Ménier a dit que l'impôt ne devait pas reposer sur le be- 

 soin, mais être assis sur les choses, de façon à dégager les personnes. C'est là 

 prendre le contre-pied de l'économie politique, attendu que chaque individu 

 représente lui-même un capital, qu'en outre les besoins de chacun varient se- 

 lon le degré d'aisance qu'il possède. Ce qui choque les partisans de l'impôt 

 sur le capital, c'est que jusqu'ici on n'a frappé que les besoins alimentaires, 

 tandis que, pour rester dans la justice, il eût fallu atteindre l'ensemble des be- 

 soins, estimés ad valorem. Il ne peut, au contraire, y avoir de critérium plus 

 juste, pour la répartition de l'impôt, que l'ensemble des besoins satisfaits de 

 chaque individu, si l'on arrive à établir une proportionnalité aussi stricte qu'il 

 est possible. 



En somme, ce sont les exagérations et les abus de l'impôt indirect qui ont 

 provoqué les esprits progressistes à chercher autre chose et à se rejeter d'abord 

 du côté de l'impôt sur le revenu, puis du côté de l'impôt sur le capital, sous 

 prétexte qu'on voulait l'asseoir sur la chose et non sur la personne. De sorte 

 que cet impôt sur le capital n'est même pas égal, puisqu'on en exemple le 

 capital personnel, incorporé sous forme d'éducation et d'instruction et représen- 

 tant une valeur considérable, quand il permet à un médecin, ou à un chan- 

 teur, ou à une actrice de se faire de gros revenus chaque année. A l'interrup- 

 teur qui l'accuse de vouloir le rétablissement de l'impôt de la capitation, 

 M. Renaud répond qu'il le désire si peu, qu'il est partisan de l'impôt sur le 

 revenu, précisément pour éviter de frapper la personne même et pour n'at- 

 teindre que ce qu'il est juste d'imposer. Du reste, comme l'a dit M. d'Eichtbal, 

 l'impôt sur le capital ne sera souvent qu'une application pure et simple de 

 l'impôt sur le revenu ; car, comment peut-on déterminer la valeur d'un capi- 

 tal fixe? Parla vente ou parle revenu. Si c'est d'après le revenu que l'éva- 

 luation se fait, nous arri\on5, malgré tout, à l'établissement de l'impôt sur le 

 revenu proprement dit. La valeur, dit M. Ménier, est le rapport de l'utilité 



