1062 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



elle seule peut rendre à la France le rôle que lui assigne sa situation 

 géographique, et en faire le marché central de l'Europe occidentale. 



MM. d'EicfiTHAL et Surell observent que les retards dont a parlé 

 M. Renaud ne regardent pas l'Administration et qu'ils ont valu aux 

 compagnies des millions d'indemnités à payer, car on spécule très-sou- 

 vent là-dessus. 



M. A. DEMOMEOT 



Ingénieur des mines, Maître des requêtes au Conseil d'Etat. 



RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT AVEC LES GRANDES COMPAGNIES 



DE CHEMINS DE FER. 



— Sécmce du 22 août 4874. — 



M. Demongeot présente un exposé des conventions passées par l'État 

 avec les six grandes compagnies de chemins de fer de 1859 à 1869. 11 

 s'attache spécialement aux clauses financières et étudie les conditions de 

 cette association de capitaux formée entre le Trésor public et les sociétés 

 anonymes, qui caractérise le régime économique des chemins de fer fran- 

 çais. D'après ces conditions, ajoutées au simple contrat de concession pour 

 assurer l'exécution du nouveau réseau et soumises à la sanction légis- 

 lative, puisqu'elles engageaient les finances de l'État, l'association entre 

 le Trésor et les compagnies peut traverser trois périodes successives : 

 1« le fonctionnement de la garantie ou le remboursement des avances 

 faites à titre d'intérêts garantis ; 2° la libération complète de la com- 

 pagnie envers l'État ; 3° le partage des bénéfices. Les compagnies qui 

 n'ont pas fait appel à la garantie ou qui se sont ultérieurement libérées 

 de la dette de restitution sont dans la même situation économique qu'un 

 entrepreneur libre exploitant pour son propre compte. Quant aux com- 

 pagnies qui sont placées sous le régime de la garantie ou qui n'ont pas 

 encore atteint le terme de leurs remboursements, leur situation ne peut 

 être comparée qu'avec celle d'un fonctionnaire chargé de la gestion en 

 régie d'un service public pour le compte de l'État, moyennant une rému- 

 nération fixe représentée dans l'espèce par le dividende réservé. La 

 situation est mixte pendant la troisième période. Aujourd'hui que quatre 

 réseaux sur six sont exploités aux risques et périls de l'État, l'opinion 

 publique n'a peut-être pas suffisamment compris que toute concurrence 

 faite aux lignes qui les composent par une extension des voies ferrées 

 retomberait à la charge du Trésor et qu'un détournement du trafic des 



