1064 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



vicinaux, en vue de rendre à l'agriculture ceux qui seraient inutiles 

 ou d'un entretien onéreux. La seconde est une conséquence outrée des 

 résultats de l'enquête anglaise, dont M. l'ingénieur Achille Bazaine a 

 rendu compte au Congrès de Lyon dans la section de navigation et de 

 génie civil, ainsi que dans les Annales industrielles ; il n'y a aucune 

 parité à établir entre des lignes concurrentes, dont le trafic des points 

 extrêmes est assuré (Londres à Liverpool, Manchester à Southampton) 

 et peut, à la faveur d'une augmentation de tarif, rémunérer trois ou 

 quatre capitaux de premier établissement au lieu d'un, et des lignes de 

 second ou de troisième ordre, qui sont réduites à solliciter sur leur par- 

 cours le trafic local par l'appât du bon marché. 



Ne vaudrait-il pas mieux user franchement du droit de ne pas auto- 

 riser l'exécution des « travaux », que la loi de 186o accorde au gouver- 

 nement, rappeler aux populations que l'État a pris la charge du second 

 et du troisième réseau, qu'elles en jouissent, tandis qu'il est loin de s'être 

 encore acquitté ou indemnisé de tous ses engagements, qu'enfin tant 

 qu'il ne sera pas rentré dans ses avances, elles doivent s'interdire d'exé- 

 cuter à ses dépens un quatrième réseau dont il ferait encore indirecte- 

 ment les frais '? 



M. Demongeot, après avoir établi l'utilité de l'examen des conventions, 

 en analyse le mécanisme compliqué ; il montre que le fond ne répond 

 pas aux apparences, que l'économie du régime développé dans le texte 

 est gravement altéré par les règles qui ont présidé au calcul du revenu 

 réservé. 



1° La seule hypothèse permettant de différencier le système de la réserve 

 de revenu, sur l'ancien réseau, du système de la garantie sur le second, 

 celle où l'ancien réseau, après avoir recueilli les affluents du nouveau, 

 perdrait néanmoins une partie du trafic antérieur, est inadmissible en 

 théorie et invraisemblable en pratique ; aussi, sans s'arrêter aux mots, 

 on peut dire que les deux réseaux sont successivement garantis au lieu 

 de l'être concurremment, et que l'ancien l'est plus que le nouveau ; 

 car le taux de la réserve dépasse celui de la garantie. 



2° Le Trésor ne se borne pas à garantir au nouveau réseau l'intérêt 

 et l'amortissement en cinquante ans du capital de premier établissement 

 au taux de 4 pour 100, puisqu'à cette annuité de 4,65 pour 100 il faut 

 ajouter 1,10 pour 100, compris dans le revenu réservé de l'ancien 

 réseau et prélevé sur le produit net à déverser. L'annuité totale de 5,7o 

 pour 100 est supérieure à celle qu'exigeait le service de toutes les séries 

 d'obligations émises avant 1859, et à celle qu'exigea ensuite le service 

 des séries émises dans la période décennale qui sépare les conventions 

 de 18o9 de celles de 1869. 



3° Le déversoir n'est pas une combinaison nouvelle imaginée pour allé- 



