1066 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



capitalisés au taux, de 4 0/0; de sorte que le Trésor, même intégrale- 

 ment remboursé, perdra toujours la différence entre les intérêts simples 

 à 4 0/0 et les intérêts composés à 5 0/0 ; taux, moyen des emprunts pu- 

 blics. Cette perte augmente avec l'importance des capitaux avancés et 

 les délais de remboursement. Enfin, s'il arrivait que la restitution tût 

 différée jusqu'au terme de la concession et qu'elle s'opérât par voie de 

 compensation avec la valeur du matériel roulant repris par l'État, outre 

 que la compensation pourrait être incomplète, elle ne serait plus qu'un 

 des éléments à débattre pour régler les conditions de renouvellement des 

 concessions; or, il est évident que, dans ce règlement, il aurait toujours 

 été tenu compte des sacrifices passés du Trésor ; donc la créance contre 

 les compagnies devrait au fond être considérée, sous le régime des 

 conventions présentes, comme irrécouvrable. M. Demongeot se propose 

 de discuter la solidité de cette créance et d'apprécier la perte d'intérêt 

 qu'elle entraîne et l'époque probable du remboursement. 



Le budget du service de la garantie d'intérêt a été établi par le mi- 

 nistère des travaux publics dans un tableau annexé à la loi du 11 juin 

 1866 et qui assigne comme limite aux avances, un capital de 522 mil- 

 lions ; comme terme au délai, le 1 er janvier 1885. Dans la séance du 

 16 juillet 1874, des rectifications ont été apportées par le ministre à ces 

 prévisions, pour tenir compte des concessions postérieures à 1865; elles 

 portent le maximum des avances à 588 millions et proroge le délai de 

 versement jusqu'en 1890. Ces prévisions ont été établies d'après les dé- 

 clarations de 31. le directeur général au Corps législatif en 1865, en 

 prenant pour base les résultats de l'exploitation de 1859 à 1864 et dres- 

 sant un compte séparé pour chaque réseau jusqu'en 1875, un compte 

 d'ensemble pour tous les réseaux désormais achevés jusqu'en 1885. 



Depuis, le ministère a publié les documents statistiques relatifs à l'ex- 

 ploitation pendant la période décennale 1859 à 1869; et, si l'on s'arrête 

 à la première moitié de cette période, on est surpris de voir que, d'an- 

 née en année, les produits nets kilométriques présentent pour chaque 

 réseau de tels écarts en sens contraire, qu'il est impossible de prendre 

 une moyenne rationnelle. Cette irrégularité paraît surtout incroyable 

 pour le nouveau réseau, qui se trouvait en voie de développement et 

 n'avait pas encore atteint son équilibre. Pour qu'une moyenne prise sur 

 des variations annuelles de revenu, et qui ne dépasse pas 5 0/0, puisse 

 être admise, on reconnaîtra que les écarts extrêmes entre les accroisse- 

 ments positifs et négatifs dans la période embrassée doivent rester au- 

 dessous de 15 0/0. En s' arrêtant à cette limite d'écart déjà bien élevée, 

 les seules moyennes d'accroissement kilométrique annuel qu'elle per- 

 mette de ne pas rejeter pendant la période quinquennale 1859-1864, 

 concernent l'ancien réseau de l'Ouest et d'Orléans. Le premier manifeste 



