A. DEMONGEOT. — RÉGIME ÉCONOMIQUE DES CHEMINS DE FER 1060 



compte de premier établissement; le compte capital est ainsi chargé, à 

 chaque convention nouvelle, si bien qu'il ne représente plus aujourd'hui 

 le prix de revient de la construction. Cet expédient ne soulage le pré- 

 sent qu'aux dépens de l'avenir; il augmente indéfiniment le capital sur 

 lequel seront ultérieurement calculés le revenu réservé, l'intérêt garanti, 

 l'excédant de produits nets à partager. Il a cependant reçu une nouvelle 

 extension par la clause relative aux travaux complémentaires, de laquelle 

 on a déduit l'imputation sur le compte de premier établissement des 

 plus-values résultant de dépenses d'amélioration, par exemple, la substi- 

 tution de l'acier au fer pour la réfection de la voie. Cette imputation 

 entraîne un prélèvement, sur l'excédant de bénéfices à partager, de 

 3 à 4 0/0, suivant les Compagnies ou les réseaux, du montant de la 

 plus-value, prélèvement qui diffère l'ouverture du partage et se renou- 

 velle chaque année après son ouverture. En revanche, elle n'allège même 

 pas le compte de garantie; en effet, le transfert d'une dépense quel- 

 conque, du compte d'exploitation au compte de premier établissement, 

 détermine, chaque année, soit une augmentation des avances, soit une 

 réduction des restitutions d'intérêts garantis, égale à 5,7o 0/0 du mon- 

 tant de la dépense; et l'abandon de cette annuité par le Trésor se 

 renouvelle, non-seulement pendant le service de la garantie, mais 

 encore pendant la période de remboursement ; l'annuité de S, 75 0/0 

 représentant l'amortissement d'une somme à 5 0/0 en quarante- 

 deux ans, la contribution successive finira généralement par dépasser 

 le versement du capital, puisque les deux périodes supputées attei- 

 gnent au moins, comme nous l'avons vu, la durée de soixante-six 

 ans. 



Les expédients sont donc dangereux, d'autant plus qu'ils semblent 

 immédiatement profitables. Une autre illusion consiste à regarder la 

 concurrence provenant de nouvelles concessions comme inolfensive, du 

 moment qu'elles sont faites aux grandes Compagnies. L'institution d'un 

 réseau spécial à leur profit est, au contraire, plus préjudiciable au Trésor 

 que la concession des mêmes lignes à une Compagnie rivale. Dans ce 

 dernier cas, en effet, l'intérêt du Trésor est conforme à celui de la 

 grande Compagnie; il profitera des moyens employés par celle-ci pour 

 se défendre. Dans le premier cas, l'intérêt de la grande Compagnie est 

 contraire à celui du Trésor; car elle détournera sur son réseau spécial 

 le trafic du réseau garanti. Il serait téméraire de poser en principe 

 qu'aucune ligne concurrente ne doit plus être autorisée; la stagnation 

 est impossible; mais il ne suffit plus, aujourd'hui, de faire des conces- 

 sions sans subventions ni garanties d'intérêt. Les concessions de chemins 

 de fer sont essentiellement des questions d'espèces; il y a tel cas où 

 l'intérêt public l'emporte sur l'intérêt fiscal. Toutefois, pour garantir 



