1070 ÉCONOMIE POLITIQUE ET STATISTIQUE 



complètement les intérêts du Trésor, il faudrait subordonner toute 

 concession nouvelle aux règles suivantes : 



1° Si la concession est faite à une Compagnie qui use de la garantie 

 d'intérêt, ou à une Compagnie nouvelle concurrente, imposer au con- 

 cessionnaire de la ligne des conditions de partage des bénéfices avec 

 l'État, su (lisantes pour compenser immédiatement les pertes qu'il éprou- 

 vera d'autre part ; 



2° Si la concession est faite à une Compagnie qui n'a pas usé de la 

 garantie, ou qui a achevé ses remboursements, lui imposer des condL 

 tions de partage des bénéfices au moins équivalentes à celle du nouveau 

 réseau et stipuler que, pour l'exercice du droit de partage, il sera fait 

 masse des produits du réseau spécial et de ceux du réseau général. 



Ces règles ont été malheureusement méconnues lors de la concession 

 d'un réseau spécial à la Compagnie du Nord par la loi du 15 juin 1872. 

 Seront-elles mieux observées pour la concession officiellement annoncée 

 d'un réseau de 800 kilomètres à la Compagnie de Paris-Lyon-3Iédi- 

 terranée ? 



En présence de toutes ces difficultés, peut-être pensera-t-on que le 

 meilleur moyen d'en sortir, et à coup sûr le plus radical, serait le 

 rachat pur et simple des concessions, rachat dont les conditions, 

 réglées sur le produit net moyen des quinze dernières années, imposeront 

 à l'État le service d'une annuité d'autant plus onéreuse que le règlement 

 sera plus longtemps différé. Mais c'est là une question délicate qui 

 exigerait un examen approfondi. M. Demongeot ne l'indique que parce 

 qu'elle conduirait au système de l'exploitation par l'État, sur lequel 

 31. Lehardy de Beaulieu, d'après l'expérience faite en Belgique, pourra- 

 donner à la section des renseignements d'un grand intérêt. 



DISCUSSION. 



M. Le I1\kdy de Beaulieu a suivi avec un vif intérêt les deux communi- 

 cations faites dans la séance du matin par MM. G. Renaud et Demongeot. 

 Tous les deux ont, à des points de vue différents, fait le procès aux monopoles 

 créés par les chemins de fer, et accordés, paraît-il, en France comme dans 

 d'autres pays, avec plus de sollicitude pour les intérêts particuliers que pour 

 ceux de la généralité. 



M. Renaud a entrepris la défense des intérêts des populations nombreuses 

 encore privées de ces voies de communication rapides et perfectionnées qui 

 répandent la vie et la richesse dans les contrées qu'elles traversent. 11 a fait 

 valoir avec beaucoup de force et de logique toutes les raisons que ces popu- 

 lations invoquent pour faire cesser l'injustice flagrante dont elles sont vic- 

 times. 



