.1. LEFORT. — L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET LE DROIT 111'} 



'oi doit avoir pour objet l'utilité publique ou l'utilité des particuliers, 

 enfin qu'il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou 

 en faveur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, 

 pourvu que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en 

 faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds. 

 Remarquons, d'un autre côté, que désireux d'augmenter la richesse publi- 

 que, le législateur a imposé différentes servitudes partielles et particu- 

 lières dont l'intérêt général réclamait la création et qui, dans tous les 

 cas, présentent les caractères qu'exigent les dispositions dont il vient 

 d'être parlé ; telles sont les lois sur les irrigations et le drainage, inspi- 

 rées par le désir de venir en aide à l'agriculture. 



Si nous passons au livre III, nous voyons que l'économie politique 

 enseigne que l'hérédité découle de la propriété, et qu'il est impossible 

 de refuser la faculté de disposer de sa chose pour le temps où il ne 

 sera plus à celui qui peut l'aliéner et la détruire sans profit pour 

 personne. Après avoir démontré la légitimité du droit, elle en fait aper- 

 cevoir la nécessité et l'utilité, ainsi que les heureux résultats, soit pour 

 l'individu excité à produire par la certitude de transmettre à ceux qui 

 lui sont chers, pour les enfants mis en possession d'un capital permettant 

 d'accroître leurs ressources, soit pour la société bénéficiant des efforts, 

 des labeurs, des épargnes et des accumulations individuelles qui, mis 

 en circulation, contribuent au bien-être général en remplissant le rôle 

 d'instruments de travail ou de production. 



Si considérables que soient les services rendus par la science en cette 

 matière, il faut remarquer qu'elle peut également expliquer bon nombre 

 de dispositions relatives à la transmission à titre gratuit. Elle montre, 

 en effet, que dans l'intérêt de la fixité on a eu raison d'édicter la 

 règle le mort saisit le vif, afin d'obtenir la continuité des efforts et 

 de relier intimement les travaux du vivant à ceux du défunt. C'est pour 

 mettre obstacle à cette interruption, qui pourrait être nuisible aussi 

 bien aux intérêts généraux qu'aux intérêts privés, que l'on a eu recours 

 à cette fiction de la saisine, « rail sur lequel glisse sans heurt et sans 

 cahot le char de la production (1). » La même idée se remarque à 

 propos du retrait successoral, imaginé tant pour écarter les étrangers 

 dont on a lieu de redouter l'intervention que pour maintenir la fortune 

 dans la possession de la famille, portée plus que quiconque à la conser- 

 ver, à continuer les travaux que la mort est venue interrompre et dont 

 elle avait, sans nul doute, été la confidente ou le témoin. 



Guidée par l'intérêt général, la science économique a sans cesse con- 

 damné le régime des substitutions ou des majorats, en faisant remarquer 



(i) Rivet, des Rapports du droit et de la législation avec l'économie politique, p. 22fi. 



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